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Le code de déontologie

code de déontologie obligatoire avec la formation loi Alur

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Code de déontologie et l’obligation de se former à la loi Alur

La formation continue des professionnels de l’immobilier rendue obligatoire par la loi Alur impose 14 heures de formation par an ou 42 heures tous les 3 ans pour l’ensemble des agents immobiliers et agents commerciaux indépendants travaillant sous la responsabilité d’un titulaire de la carte professionnelle. Le suivi de la formation donne lieu à une attestation permettant le renouvellement des cartes professionnelles de transaction, gestion et syndic auprès de la CCI. Elle oblige aussi tous les professionnels de l’immobilier à suivre une formation de 2 heures sur le code de déontologie.

Qu’est-ce que le code de déontologie ?

Le code de déontologie de l’agent immobilier permet d’harmoniser les règles de vie entre confrères mais également avec la clientèle. Dans le cadre de la réglementation du marché immobilier, différents pays ont mis en place des codes de déontologie spécifiques aux professionnels de ce secteur.

En France, par exemple, la loi Alur a formalisé ce code pour les agents immobiliers, les administrateurs de biens et les syndics de copropriété. Ce code de déontologie comprend des principes éthiques et des règles de conduite que les professionnels doivent suivre dans l’exercice de leurs fonctions.

Pourquoi le code de déontologie est-il important ?

Avantage 1 : instaurer la confiance

Le code de déontologie contribue à instaurer un climat de confiance entre les professionnels et leurs clients. En suivant des normes éthiques élevées, les agents immobiliers peuvent assurer une transparence qui bénéficie à toutes les parties prenantes.

Avantage 2 : Amélioration des normes professionnelles

Ce code sert également à élever le niveau de professionnalisme dans le secteur. En exigeant une conduite éthique, il garantit que tous les professionnels suivent les mêmes lignes directrices, ce qui rend le marché plus prévisible et plus sûr pour les consommateurs.

Avantage 3 : Responsabilité & sanctions

Le non-respect du code peut entraîner des sanctions, y compris des amendes et la révocation de licences. Ces mesures punitives garantissent que les mauvaises pratiques ne restent pas impunies.

Les principaux éléments du code de déontologie

1. Transparence et honnêteté

Ces deux valeurs sont au cœur du code. Les agents doivent fournir toutes les informations nécessaires aux parties prenantes et ne doivent pas masquer de faits qui pourraient influencer une transaction.

2. Confiance et discrétion

Les agents immobiliers traitent souvent des données sensibles. Ils sont donc tenus au respect de la confidentialité et de la discrétion, en veillant à ne pas divulguer d’informations privées.

3. Intégrité et impartialité

L’intégrité est fondamentale dans toutes les transactions immobilières. Les agents ne doivent pas prendre de mesures qui favorisent injustement une partie aux dépens de l’autre.

4. Compétence et formation continue

La compétence est un autre pilier. Cela inclut non seulement une connaissance approfondie du marché immobilier, mais également une formation continue, comme stipulé par la loi Alur.

5. Implications pratiques

Le respect du code de déontologie a des implications pratiques importantes. Il peut, par exemple, influencer la manière dont les agents interagissent avec les clients, comment ils présentent des biens immobiliers, ou même comment ils mènent des négociations. Le non-respect du code peut entraîner des sanctions et ternir la réputation, ce qui peut avoir un impact commercial considérable.

Numérique et code de déontologie

Avec la montée de la technologie numérique, de nouvelles questions éthiques ont surgi, notamment en ce qui concerne la gestion des données et la transparence en ligne. Le code de déontologie doit constamment évoluer pour intégrer ces nouveaux défis.

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