La procuration pour vente – 2h
Formation en ligne de 2h à 19 euros pour les agents immobiliers, mandataires et commerciaux.
Notre formation sur la procuration pour vente vous permettra de :
- Connaître la procuration et la promesse de porte-fort.
- Appréhender les règles à suivre pour le conjoint souhaitant signer à la place du conjoint absent.
Il est important de savoir que la procuration pour vente doit être regardée comme une situation exceptionnelle. Le principe est que chacun s’engage pour lui-même.
Lorsque le vendeur ou l’acquéreur ne peut pas se déplacer afin de signer un compromis de vente, il a la possibilité de donner le pouvoir à un tiers. Ce tiers pourra donc signer au nom du vendeur/acquéreur et pour son compte sous certaines conditions.
La procuration peut concerner aussi bien des actes simples que des engagements importants, elle peut viser une action précise à un moment donné, ou s’étendre au plus large éventail d’actes juridiques.
Promesse de porte-fort
Cette formation vous fera découvrir deux éléments : la procuration et la promesse de porte-fort.
Une partie sera dédiée à la procuration pour le conjoint car il y a des règles à suivre pour le conjoint souhaitant signer à la place du conjoint absent.
La cour de cassation a déterminé les vérifications que doit effectuer le notaire au regard des signatures apposées sur une procuration sous seing privé. La signature du mandant devra parfois être certifiée. Il faut savoir que la procuration pour vente n’est valable que si le mandant et la personne qui le représente possèdent la capacité juridique. Vous découvrirez les caractéristiques de la capacité juridique.
Les jurisprudences
Enfin, vous n’êtes pas sans savoir que la procuration doit être extrêmement précise et complète et doit reprendre l’intégralité des conditions du compromis de vente. Nous vous expliquons chaque élément.
Des cas pratiques seront évoqués à travers les jurisprudences. Cette formation a pour objectif de vous fournir tous les éléments à connaitre concernant la procuration lors d’une vente immobilière.
Votre intervenant
Nicolas M. – Consultant Formateur certifié/Expert agréé en évaluation immobilière.
Tél portable : 06 20 11 45 11
Mail : contact@lesformationsdelouis.com
Indicateurs de performance sur ce module
Temps de réponse au chat durant les horaires d’ouverture : Délai inférieur à 15 min = 100%
Temps de réponse aux questions d’ordre techniques : Délai inférieur à 24h = 100%
Réponse aux questions technico-juridiques : Délai inférieur à 24h = 100%
Délivrance des documents de fin de formation : Délai inférieur à 5 min = 100%
Plus de détails sur la formation en ligne
Depuis notre plateforme en ligne ludique et professionnelle, adaptez votre parcours d’apprentissage à votre emploi du temps et vos obligations.
Notre formation de 2h sur la procuration pour vente vous permettra de :
1 – Connaître la procuration et la promesse de porte-fort.
2 – Appréhender les règles à suivre pour le conjoint souhaitant signer à la place du conjoint absent.
Aucun prérequis n’est nécessaire pour suivre cette formation. 100 % de taux de réussite.
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Nos assistants pédagogiques sont disponibles pour vous répondre durant votre apprentissage, depuis votre espace personnel sur le chat, par mail et par téléphone 7J/7 de 9h à 18h.
Votre examen final (QCM) est disponible après 2h de formation. Il peut être recommencé autant de fois que vous souhaitez sans repayer, vous devez obtenir 80 % au QCM final.
À l’issue de cette validation des acquis, une attestation de formation loi Alur – 2h La procuration pour vente, vous sera délivrée mentionnant votre nom, prénom, durée de formation, dates de formation, contenu et objectifs pédagogiques.
Cette attestation est conforme au Décret n° 2016-173 du 18 février 2016 relatif à la formation continue des professionnels de l’immobilier.
Questionnaire : vos besoins de formation
Pour télécharger le questionnaire vos besoins de formation, merci de cliquer sur le lien ci-dessus et de nous le faire parvenir par mail : contact@lesformationsdelouis.com
À l’issue de cette validation des acquis, une attestation de formation Loi ALUR – 42h Prospection immobilière, vous sera délivrée mentionnant votre nom, prénom, durée de formation, dates de formation, contenu et objectifs pédagogiques.
Cette attestation est conforme au Décret n° 2016-173 du 18 février 2016 relatif à la formation continue des professionnels de l’immobilier.
L’attestation mentionnera également les deux heures de déontologie obligatoires pour les professionnels de l’immobilier à effectuer chaque année ainsi qu’un point sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Comment se déroule nos formations ?
Voici un extrait d’une formation. Ce sont des diapositives à faire défiler et possibilité d’agrandir, d’avancer et de reculer.
Une fois les modules terminés, le QCM se débloque tout seul et l’attestation est envoyée par email.
Contenu des cours
