Les parties communes et les parties privatives

Informations copropriété

Dans une copropriété, on distingue deux catégories de biens : les parties communes et les parties privatives.

Les parties communes appartiennent à l’ensemble des copropriétaires, réunis au sein du syndicat des copropriétaires. Elles sont définies par la loi comme les parties des bâtiments ou des terrains affectées à l’usage ou à l’utilité de tous les copropriétaires, ou de plusieurs d’entre eux.

En règle générale, les éléments suivants sont considérés comme des parties communes : le gros-œuvre, les murs porteurs, les toitures, les voies d’accès, les escaliers, les ascenseurs, les couloirs ou encore les locaux à usage collectif.

Cependant, le règlement de copropriété peut prévoir une répartition différente. À titre d’exemple :

un jardin peut être qualifié de partie privative,
un copropriétaire peut bénéficier de la jouissance exclusive d’une partie commune, comme une terrasse ou un balcon.

Les parties privatives, quant à elles, sont réservées à l’usage exclusif d’un seul copropriétaire et sont sa propriété exclusive. Elles comprennent généralement les logements eux-mêmes, ainsi que les caves ou les garages individuels, lorsque cela est précisé dans le règlement.

Le règlement de copropriété décrit précisément ce qui constitue une partie commune ou une partie privative. Il s’agit donc d’un document essentiel pour déterminer les droits et les obligations de chaque copropriétaire concernant l’usage et l’entretien des différentes parties de l’immeuble.