Modèles de lettres immobilières
Les modèles de lettres ci-dessous vous accompagnent dans toutes vos démarches immobilières : location, copropriété, voisinage, fiscalité, assurance ou encore litiges du quotidien. Prêts à l’emploi, ils vous permettent de formuler vos demandes clairement et de garantir des échanges conformes aux règles en vigueur.
À consulter aussi :
Vie des affaires
Modèles de lettres pour les litiges et démarches commerciales
- Demander l’application de la garantie contre les vices cachés
- Réclamation suite à la dégradation d’un meuble lors d’un déménagement
- Dénonciation de la reconduction du contrat d’assurance
- Contestation d’une facture non conforme au devis
Droit public
Modèles de lettres pour vos démarches auprès de l’administration
Droit fiscal
Modèles de lettres pour vos obligations et demandes fiscales
- Informer la trésorerie du déménagement d’un locataire
- Demande de paiement fractionné des droits de succession
- Demander un dégrèvement de la contribution à l’audiovisuel public après avoir emménagé ensemble
Immobilier
Modèles de lettres pour vos démarches et litiges immobiliers
- Demander à son voisin une servitude de passage sur son terrain
- Rétractation d’un contrat de construction de maison individuelle
- Recours auprès du bailleur du responsable des troubles de voisinage
- Demander l’inscription d’une question à l’ordre du jour d’une assemblée des copropriétaires
- Demander l’enlèvement d’objets encombrant les parties communes
- Demander à un voisin l’élagage des arbres
- Déclarer un dégât des eaux à l’assurance