L’assemblée des copropriétaires

Informations copropriété

Le syndicat des copropriétaires prend ses décisions exclusivement en assemblée générale. En copropriété, seule l’assemblée est habilitée à adopter des décisions ; aucun autre mode de délibération n’est autorisé.

L’assemblée générale est convoquée au moins une fois par an par le syndic, notamment pour approuver les comptes de l’exercice écoulé et voter le budget prévisionnel.

Il est possible de convoquer d’autres assemblées en cours d’année, si la situation l’exige.

La convocation est faite par le syndic. En cas de carence de sa part, le président du conseil syndical peut prendre l’initiative de la convocation. Le juge peut également ordonner la tenue d’une assemblée sur demande justifiée.

Tous les copropriétaires doivent être convoqués. La convocation, adressée par lettre recommandée, est accompagnée de l’ordre du jour et des documents nécessaires à l’information des copropriétaires.

Les décisions sont prises en assemblée selon différentes règles de majorité, en fonction de leur importance :

la majorité des voix exprimées par les copropriétaires présents ou représentés pour les décisions courantes,
la majorité des tantièmes de tous les copropriétaires pour certaines décisions, comme la désignation du syndic,
la majorité des membres du syndicat représentant au moins deux tiers des voix pour les actes plus importants,
l’unanimité pour les décisions les plus graves ou sensibles.

Un procès-verbal est rédigé à l’issue de l’assemblée. Le syndic est tenu de notifier les décisions aux copropriétaires qui se sont opposés à leur adoption ou qui n’étaient pas présents.