L’assemblée des copropriétaires

Informations copropriété

L’assemblée des copropriétaires est l’organe décisionnaire central en copropriété.
Toutes les décisions relatives à l’immeuble y sont prises : aucune autre forme de délibération n’est autorisée.

Quel est le rôle de l’assemblée des copropriétaires ?

Le syndicat des copropriétaires exerce son pouvoir exclusivement en assemblée générale.
C’est lors de cette réunion que sont votées les décisions concernant :

• la gestion de l’immeuble,
• les travaux,
• le budget,
• la désignation du syndic,
• l’organisation de la copropriété.

Convocation de l’assemblée générale

Une réunion au moins une fois par an

L’assemblée générale est convoquée au minimum une fois par an par le syndic.
Elle permet notamment :

• d’approuver les comptes de l’exercice écoulé,
• de voter le budget prévisionnel.

Assemblées exceptionnelles

Des assemblées générales peuvent être convoquées en cours d’année si la situation l’exige (travaux urgents, décisions importantes).

Qui convoque l’assemblée des copropriétaires ?

La convocation est en principe assurée par le syndic de copropriété.

En cas de carence du syndic :

• le président du conseil syndical peut prendre l’initiative,
• le juge peut ordonner la tenue d’une assemblée sur demande justifiée.

Modalités de convocation

Tous les copropriétaires doivent être convoqués.

La convocation est adressée par lettre recommandée et doit obligatoirement comprendre :

• l’ordre du jour,
• les documents nécessaires à l’information des copropriétaires.

Règles de majorité en assemblée générale

Les décisions sont votées selon leur importance, avec des règles de majorité différentes.

Les principales majorités applicables

• Majorité des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés
  → décisions courantes
• Majorité des tantièmes de tous les copropriétaires
  → par exemple, désignation du syndic
• Majorité des membres du syndicat représentant au moins deux tiers des voix
  → décisions importantes
• Unanimité
  → décisions les plus graves ou sensibles

Le procès-verbal de l’assemblée

À l’issue de chaque assemblée générale, un procès-verbal est établi.

Le syndic a l’obligation de notifier les décisions :

• aux copropriétaires opposants,
• aux copropriétaires absents.

Ce document constitue la preuve officielle des décisions adoptées.