Le Diagnostic de Performance Énergétique

Les diagnostics obligatoires

Définition du DPE

Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) indique la quantité d’énergie consommée (ou estimée) pour un bâtiment occupé dans des conditions d’usage standard.

Il est accompagné de recommandations visant à améliorer la performance énergétique du bien.

Qui réalise le DPE et quelle est sa durée de validité ?

Le DPE est réalisé par :

• un diagnostiqueur professionnel

Validité

• 10 ans

Intégration au DDT

Il est intégré au dossier de diagnostics techniques (DDT) :

• annexé au compromis (ou à la promesse) de vente
• puis à l’acte authentique

DPE et obligations dans les annonces

Mentions obligatoires dans les annonces

• Depuis le 1er janvier 2011, les annonces de vente ou de location doivent mentionner la classe énergétique.
• À partir du 1er juillet 2021, elles doivent également faire apparaître la classe climat, qui indique les émissions de gaz à effet de serre.

Quels biens sont concernés par le DPE ?

Le DPE est requis pour :

• tout bâtiment clos et couvert
• disposant d’un système de chauffage (hors cheminée à foyer ouvert) ou de climatisation

Biens exemptés du DPE

Certains biens sont exemptés du DPE, notamment :

• les constructions provisoires prévues pour une durée d’utilisation de 2 ans ou moins
• les bâtiments indépendants de moins de 50 m² de surface de plancher
• les bâtiments (ou parties de bâtiments) à usage agricole, artisanal ou industriel, non destinés à l’habitation, dont les systèmes de chauffage/refroidissement/ECS consomment très peu d’énergie au regard de l’activité
• les lieux de culte
• les monuments historiques classés ou inscrits
• les logements occupés moins de 4 mois par an

Cas d’un dispositif collectif

Dans le cas d’un dispositif collectif de :

• chauffage,
• refroidissement,
• ou production d’eau chaude,

le DPE est établi :

• par le propriétaire de l’installation, ou
• par le syndic de copropriété,

aux frais de la personne qui en fait la demande.

À noter

Depuis le 1er janvier 2023, un logement affichant une consommation énergétique supérieure à 450 kWh/m²/an (étiquette G) est considéré comme indécent et ne peut plus être proposé à la location.