Le Diagnostic de Performance Energétique

Les diagnostics obligatoires

Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) indique la quantité d’énergie consommée, ou estimée, pour un bâtiment occupé dans des conditions d’usage standard. Il est accompagné de recommandations visant à améliorer la performance énergétique du bien.

Ce diagnostic est réalisé par un diagnostiqueur professionnel. Il est intégré au dossier de diagnostics techniques annexé au compromis (ou à la promesse) de vente, puis à l’acte authentique. Il est valable dix ans.

Depuis le 1er janvier 2011, les annonces de vente ou de location doivent mentionner la classe énergétique du bien. À partir du 1er juillet 2021, elles doivent également faire apparaître la classe climat, qui indique les émissions de gaz à effet de serre.

Le DPE est requis pour tout bâtiment clos et couvert, disposant d’un système de chauffage (hors cheminée à foyer ouvert) ou de climatisation.

Certains biens sont exemptés du DPE :

Les constructions provisoires prévues pour une durée d’utilisation de deux ans ou moins,
Les bâtiments indépendants de moins de 50 m² de surface de plancher,
Les bâtiments ou parties de bâtiments à usage agricole, artisanal ou industriel, non destinés à l’habitation, et dont les systèmes de chauffage, refroidissement ou production d’eau chaude consomment très peu d’énergie au regard de l’activité,
Les lieux de culte,
Les monuments historiques classés ou inscrits,
Les logements occupés moins de quatre mois par an.

Dans le cas d’un dispositif collectif de chauffage, de refroidissement ou de production d’eau chaude, le DPE est établi par le propriétaire de l’installation ou par le syndic de copropriété, aux frais de la personne qui en fait la demande.

À noter : depuis le 1er janvier 2023, un logement affichant une consommation énergétique supérieure à 450 kWh/m²/an (étiquette G) est considéré comme indécent et ne peut plus être proposé à la location.