Quel indice utiliser pour le loyer d’un bail commercial ou d’un bail professionnel ?

Informations location

Comme pour un bail d’habitation, il est courant de prévoir que le loyer d’un bail commercial (voir fiche 20-5 : Le bail commercial) ou d’un bail professionnel (voir fiche 20-2 : Le bail professionnel) soit révisé chaque année en fonction de l’évolution d’un indice.

L’indice du coût de la construction (ICC) peut toujours être utilisé dans un bail commercial ou professionnel. Toutefois, les parties peuvent convenir de se référer à un autre indice. Il est important de noter que certains indices ne peuvent pas être utilisés pour l’indexation, notamment :

le SMIC (Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance),
le niveau général des prix ou des salaires,
les prix de biens, produits ou services sans lien direct avec l’objet du bail ou l’activité d’une des parties.

Deux indices plus récents peuvent également être retenus :

l’ILC (Indice des Loyers Commerciaux), destiné aux activités commerciales ou artisanales, à l’exception des entrepôts logistiques,
l’ILAT (Indice des Loyers des Activités Tertiaires), applicable aux professions libérales, aux entrepôts logistiques et aux activités qui ne relèvent ni du commerce ni de l’artisanat.

Le choix entre l’ICC, l’ILC ou l’ILAT dépend donc de la nature de l’activité exercée par le locataire. Ces trois indices sont publiés par l’INSEE.

À noter : dans le cadre d’un bail commercial, le loyer peut également faire l’objet d’une révision triennale, sur la base de l’ILC ou de l’ILAT, selon la date de signature du bail.