Le fonctionnement de la SCI

Informations SCI (société civile immobilière)

Le fonctionnement d’une société civile immobilière (SCI) est organisé par ses associés dans les statuts.

Le gérant

La SCI est dirigée par un ou plusieurs gérants, désignés soit dans les statuts, soit par décision des associés. Les statuts précisent les modalités de nomination : nombre de gérants, qualité d’associé ou non, possibilité de désigner une personne morale, etc.

La nomination et la cessation des fonctions d’un gérant font l’objet de formalités de publicité : publication dans un journal d’annonces légales, inscription au Registre du commerce et des sociétés (RCS), et insertion au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC).

Le gérant peut accomplir tous les actes nécessaires à la gestion de la société, sauf si les statuts prévoient des limitations de pouvoir. Toutefois, ces limitations ne sont pas opposables aux tiers.

Les associés

Les décisions collectives sont prises par les associés, réunis en assemblée ou consultés par écrit, selon les modalités prévues par les statuts. Une assemblée doit être tenue au minimum une fois par an.

Les statuts définissent les règles de convocation, de déroulement des assemblées et de vote. Ils déterminent également le nombre de voix attribuées à chaque associé, sans toutefois pouvoir retirer le droit de vote à un associé.

Le plus souvent, le nombre de voix est proportionnel aux parts sociales détenues.

En l’absence de majorité définie par les statuts, les décisions doivent être prises à l’unanimité. Cependant, la nomination ou la révocation du gérant s’effectue à la majorité des parts sociales. Il est donc fortement recommandé de prévoir dans les statuts des règles claires de prise de décision.

Toutes les décisions collectives font l’objet d’un procès-verbal, conservé dans un registre spécial au siège de la société.

Les décisions modifiant les statuts ou concernant la désignation ou la cessation de fonctions d’un gérant doivent être publiées dans un journal d’annonces légales, donner lieu à une modification de l’inscription au RCS, et faire l’objet d’une insertion au BODACC.