Les impôts locaux

Droit de préemption / servitudes / impôts locaux

Tout propriétaire ou occupant d’un logement peut être redevable de la taxe foncière et/ou de la taxe d’habitation.

Ces deux taxes sont calculées pour l’année entière sur la base de la situation constatée au 1er janvier de l’année d’imposition, même si un changement (vente, déménagement, etc.) intervient en cours d’année.

La taxe foncière

Qui la paie ?
La taxe foncière est due exclusivement par le propriétaire du logement, qu’il s’agisse d’une résidence principale ou secondaire.
Cas d’exonération temporaire
- Constructions nouvelles : exonération de deux ans à compter de l’achèvement des travaux.
- Logements économes en énergie : exonération partielle (de 50 à 100 %), décidée par les communes, pour une durée d’au moins cinq ans.

La taxe d’habitation

Qui la paie ?
La taxe d’habitation est due par toute personne (propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit) qui occupe un logement meublé au 1er janvier.
Majoration pour les résidences secondaires
Les communes peuvent décider d’augmenter la taxe d’habitation de 5 à 60 % pour les résidences secondaires, sauf en cas d’exonération prévue par la loi.
Abattements pour la résidence principale
- Abattement obligatoire pour charges de famille : entre 10 % et 15 % selon la composition du foyer.
- Abattement facultatif : de 1 % à 15 %, décidé localement par la commune.

Exonérations communes aux deux taxes

Certaines personnes âgées ou invalides disposant de revenus modestes peuvent bénéficier d’un dégrèvement, sous réserve de ne pas dépasser un plafond de ressources. À titre indicatif, ce plafond est de 16 591 euros pour un couple sans personne à charge.

À noter : Les personnes ne remplissant pas les conditions pour une exonération peuvent, sous conditions de ressources, bénéficier d’un plafonnement de leur taxe foncière ou de leur taxe d’habitation.