Lorsque j’achète un bien, le vendeur doit-il me laisser la cuisine aménagée ?

Les droits de l’acquéreur

Selon la loi, le vendeur doit remettre à l’acheteur, en même temps que le bien, tous les éléments attachés de manière durable à l’immeuble. Par exemple, il ne serait pas concevable de retirer le carrelage du sol ou les gouttières avant la remise des clés.

Pour d’autres éléments, la distinction est moins évidente. Le Code civil précise que les éléments fixés avec du plâtre, du ciment, ou ceux qui ne peuvent pas être détachés sans être endommagés ou sans abîmer leur support, sont considérés comme faisant partie intégrante du bien. Ils doivent donc rester en place lors de la vente.

En revanche, des meubles de cuisine préfabriqués, même fixés au mur par des crampons pour plus de stabilité, ne sont pas considérés comme définitivement attachés au bien. Étant facilement démontables, le vendeur n’est pas tenu de les laisser.

Pour éviter tout malentendu, il est fortement conseillé de préciser dans le compromis de vente quels éléments resteront dans le bien. Une liste claire permet d’éviter les litiges.

Ainsi, si vendeur et acheteur conviennent que la cuisine aménagée, y compris les meubles et l’électroménager, sera incluse dans la vente, il est important de le mentionner explicitement dans le contrat.