J’ai acheté un bien en viager. Puis-je le revendre ?

Viager

Oui, en principe, un bien acquis en viager peut être revendu.
Mais avant d’envisager une vente, il faut vérifier les conditions prévues dans l’acte d’achat et anticiper le rôle du crédirentier (la personne qui perçoit la rente).

Étape indispensable : vérifier l’acte authentique

Attention à la clause d’inaliénabilité

L’acte notarié peut contenir une clause d’inaliénabilité.
Cette clause peut :

• interdire la revente pendant une certaine durée
• ou la rendre possible seulement sous conditions

Si une telle clause existe, elle s’impose : vous ne pourrez pas vendre librement tant qu’elle produit ses effets.

Solution la plus courante : revendre en transférant la rente à l’acquéreur

Le cas le plus fréquent consiste à :

• revendre le bien
• et transférer à l’acheteur l’obligation de continuer à payer la rente au crédirentier

Accord du crédirentier obligatoire

Cette opération nécessite l’accord du crédirentier, qui devra :

• intervenir à l’acte de vente (signature)
• accepter le changement de débiteur de la rente

Risque : rester responsable en cas d’impayés

Le crédirentier peut exiger que vous restiez :

• solidairement responsable du paiement de la rente

Concrètement : si votre acquéreur cesse de payer, le crédirentier pourrait se retourner contre vous.

Autre option : revendre le bien en gardant la rente à votre charge

Il est aussi possible de vendre le bien tout en conservant :

• le paiement de la rente à votre charge

Là aussi : accord du crédirentier

Le crédirentier doit accepter, notamment parce qu’il devra :

• lever certaines garanties qu’il détenait sur le bien

Des garanties peuvent vous être demandées

En échange, le crédirentier peut exiger :

• de nouvelles garanties (pour sécuriser la continuité du paiement de la rente).