Je bénéficie d’une servitude de passage. Le voisin peut-il installer, sans mon accord, un portail sur le chemin ?

Les droits du propriétaire

Le propriétaire du fonds servant ne peut pas rendre l’exercice de la servitude plus difficile. Il peut toutefois installer un portail à condition que celui-ci n’entrave pas l’usage du droit de passage ; dans ce cas, il doit remettre au bénéficiaire les clés ou la télécommande si le portail est automatisé.

Selon les circonstances, l’installation d’un portail est acceptable lorsque son usage reste aisé. En revanche, s’il occasionne un trouble substantiel, le bénéficiaire peut en demander la suppression. En cas de litige, le juge appréciera les faits et statuera en fonction des éléments présentés.

Le propriétaire du fonds servant doit également s’abstenir de modifier l’emplacement du chemin ou l’état des lieux sans en avoir préalablement discuté avec le bénéficiaire de la servitude.