Lorsque j’achète un bien, le vendeur doit-il me laisser la cuisine aménagée ?

Les droits de l’acquéreur

Selon la loi, le vendeur doit remettre, en même temps que le bien, les éléments qui y sont attachés de manière définitive. Par exemple, il ne viendrait à l’esprit de personne d’enlever un carrelage de sol ou des gouttières avant de remettre les clés à l’acheteur.

Pour d’autres éléments, la situation peut prêter à confusion.
Le Code civil indique que tout ce qui est scellé avec du plâtre, du ciment ou qui ne peut être retiré sans être détérioré, ou sans endommager le support, est considéré comme faisant partie intégrante du bien immobilier. Ces éléments doivent donc être laissés par le vendeur.

En revanche, des meubles de cuisine préfabriqués et démontables ne sont pas considérés comme fixés de manière définitive, même s’ils sont vissés ou maintenus par des crampons pour éviter les chutes. Ils peuvent être retirés sans détériorer le bien, et le vendeur n’a donc pas l’obligation de les laisser.

Pour éviter tout malentendu, il est conseillé de définir dès le compromis de vente quels éléments seront inclus dans la transaction et de les lister de manière précise.

Par exemple, si le vendeur et l’acheteur conviennent que la cuisine aménagée, avec ses meubles et ses équipements électroménagers, sera vendue avec le bien, il est préférable de l’indiquer clairement par écrit.