Acheter à deux : Les précautions à prendre

Acheter un bien immobilier à deux

Acheter un bien en couple : les points à anticiper

Avant d’acheter un bien immobilier en couple, il est essentiel de s’interroger sur les conséquences juridiques de l’achat. Le régime matrimonial ou le statut de votre union (mariage, PACS, concubinage) détermine en grande partie la propriété du bien.

Vous êtes mariés

Le régime matrimonial applicable (communauté, séparation de biens, etc.) influence directement le statut du bien acquis.
Le bien sera considéré comme commun ou propre à l’un des époux selon les modalités de financement et les dispositions du contrat de mariage.

À noter : Si un bien commun est financé en tout ou partie par des fonds propres appartenant à l’un des époux (héritage, donation, épargne antérieure), il est recommandé d’insérer une clause d’emploi ou de remploi dans l’acte d’achat. Cette clause précise que tout ou partie de l’apport provient de fonds personnels, permettant à l’époux concerné de préserver ses droits.

Vous êtes pacsés

Référez-vous à votre convention de PACS :

Si vous avez adopté le régime de l’indivision (par défaut depuis le 1er janvier 2007), les biens acquis ensemble ou séparément sont réputés appartenir pour moitié à chaque partenaire, sauf mention contraire dans l’acte d’achat.
Si votre PACS a été conclu avant cette date et n’a pas été modifié, le régime applicable est celui de la séparation des patrimoines. Toutefois, en l’absence de précision dans l’acte, les biens peuvent être considérés comme indivis à parts égales.

Vous êtes concubins

Les partenaires non mariés ni pacsés achètent généralement sous le régime de l’indivision.
Dans ce cas, il est indispensable de mentionner dans l’acte d’achat la répartition des parts (par exemple : 50/50, 70/30), selon la contribution financière de chacun.

Conseil : Pour éviter tout litige, il est possible d’établir une convention d’indivision. Ce document fixe les règles relatives à l’administration du bien, à la répartition des charges, à la gestion ou à la sortie de l’indivision.