Acheter à deux : Les précautions à prendre

Acheter un bien immobilier à deux

Acheter un bien en couple nécessite une réflexion préalable, car le statut juridique du bien dépend de votre situation personnelle et du cadre juridique dans lequel vous achetez.

Si vous êtes mariés, le régime matrimonial détermine si le bien est commun ou s’il appartient à un seul des époux. Cela dépend principalement de la façon dont le bien est financé et du régime matrimonial choisi.

Lorsque l’achat d’un bien commun est en partie financé par des fonds propres appartenant à l’un des époux, il est recommandé d’insérer dans l’acte d’achat une clause dite d’emploi ou de remploi. Cette clause permet de préciser qu’une partie du financement provient de fonds personnels et d’en conserver la trace juridique.

Si vous êtes liés par un pacte civil de solidarité (PACS), référez-vous à votre convention. Il est possible que vous ayez opté pour le régime de l’indivision. Dans ce cas, un bien indivis appartient aux deux partenaires.

Pour les PACS conclus ou modifiés après le 1er janvier 2007, les biens acquis ensemble ou séparément sont, sauf mention contraire, considérés comme indivis à parts égales.
Pour les PACS conclus avant cette date et non modifiés, les biens acquis appartiennent également pour moitié à chaque partenaire, sauf stipulation différente dans l’acte d’achat.

Si vous achetez un bien avec un concubin, celui-ci est automatiquement soumis au régime de l’indivision.

Dans le cadre d’un achat en indivision, il est conseillé de faire figurer dans l’acte d’achat la répartition précise de la propriété (par exemple : 50/50, 70/30). Il est également possible de conclure une convention d’indivision afin de définir les règles de gestion du bien, le partage des charges, et les conditions de revente.