Les charges de copropriété

Informations copropriété

Dans un immeuble en copropriété, les dépenses liées au fonctionnement des équipements collectifs (comme les ascenseurs), à l’entretien, à la conservation ou à la remise en état des parties communes sont réparties entre les copropriétaires. Ces charges sont décidées par l’assemblée générale des copropriétaires.

Il existe deux grandes catégories de charges de copropriété :

Les charges générales, qui concernent la conservation, l’entretien et l’administration des parties communes. Elles comprennent, par exemple, les honoraires du syndic, les frais de ménage ou les travaux de remise en état de l’installation électrique.
Les charges spéciales, qui servent à financer les équipements communs et les services collectifs dont dispose l’immeuble, comme l’antenne collective, l’ascenseur ou le chauffage central.

Le règlement de copropriété précise la quote-part de charges que chaque lot doit supporter. La répartition s’effectue selon deux principes :

Les charges générales sont réparties proportionnellement à la valeur relative des parties privatives de chaque lot.
Les charges spéciales sont réparties en fonction de l’utilité que l’équipement ou le service présente pour chaque lot. Par exemple, un appartement situé à un étage élevé paiera une part plus importante des charges d’ascenseur.

Chaque copropriétaire est tenu de régler les charges afférentes à son lot :

À la date prévue, souvent le premier jour de chaque trimestre, pour les appels de fonds correspondant au budget prévisionnel voté par l’assemblée générale.
À la date fixée par décision de l’assemblée, pour les appels de fonds exceptionnels, non inclus dans le budget prévisionnel.

La bonne répartition et le paiement régulier de ces charges sont essentiels au bon fonctionnement de la copropriété.