Les charges de copropriété

Informations copropriété

Dans un immeuble en copropriété, certaines dépenses sont nécessaires au bon fonctionnement de l’immeuble : entretien, conservation, réparation, services collectifs (ascenseur, chauffage…), etc.
Ces dépenses sont réparties entre les copropriétaires sous forme de charges de copropriété, décidées dans le cadre de l’assemblée générale.

À quoi servent les charges de copropriété ?

Les charges financent principalement :

• le fonctionnement des équipements collectifs (ex : ascenseur),
• l’entretien et la conservation des parties communes,
• la remise en état ou les réparations nécessaires,
• l’administration de la copropriété (gestion par le syndic, etc.).

Les deux grandes catégories de charges

On distingue généralement deux types de charges.

Les charges générales

Les charges générales concernent la conservation, l’entretien et l’administration des parties communes.
Elles peuvent comprendre notamment :

• les honoraires du syndic,
• les frais de ménage,
• certaines réparations ou travaux dans les parties communes (ex : remise en état d’une installation).

Les charges spéciales

Les charges spéciales servent à financer les équipements communs et les services collectifs de l’immeuble, comme :

• l’antenne collective,
• l’ascenseur,
• le chauffage central,
• tout autre service collectif mis à disposition.

Comment sont réparties les charges entre copropriétaires ?

Le règlement de copropriété indique la quote-part de charges applicable à chaque lot.
La répartition repose sur deux principes.

Répartition des charges générales : la valeur du lot

Les charges générales sont réparties proportionnellement à la valeur relative des parties privatives de chaque lot.

En pratique, plus un lot a une valeur relative importante dans l’immeuble, plus sa quote-part de charges générales est élevée.

Répartition des charges spéciales : l’utilité pour le lot

Les charges spéciales sont réparties en fonction de l’utilité que l’équipement ou le service représente pour chaque lot.

Exemple : un appartement situé à un étage élevé supporte généralement une part plus importante des charges d’ascenseur qu’un lot au rez-de-chaussée.

Quand et comment paie-t-on les charges ?

Chaque copropriétaire doit régler les charges correspondant à son lot :

Paiement du budget prévisionnel

Pour les appels de fonds correspondant au budget prévisionnel voté en assemblée générale, le paiement intervient à la date prévue (souvent le premier jour de chaque trimestre).

Appels de fonds exceptionnels

Pour les dépenses non prévues au budget (travaux exceptionnels, dépenses spécifiques), l’assemblée générale décide d’appels de fonds exceptionnels, payables à la date qu’elle fixe.

Pourquoi le paiement régulier est important ?

Le règlement régulier des charges permet :

• d’assurer l’entretien courant des parties communes,
• de maintenir les services collectifs (chauffage, ascenseur, etc.),
• de financer les travaux nécessaires,
• et plus largement de garantir le bon fonctionnement de la copropriété.