Puis-je choisir le notaire qui établira l’acte de vente ?

Les droits de l’acquéreur

Que vous soyez vendeur ou acheteur, vous avez la possibilité de vous faire assister par le notaire de votre choix. Les notaires disposent d’une compétence nationale, ce qui leur permet d’intervenir pour la vente de tout bien situé en France, quel que soit son emplacement. Chacun reste libre de choisir son notaire, comme le précise le règlement national du notariat.

En pratique, c’est généralement l’acheteur qui désigne le notaire chargé de rédiger l’acte authentique de vente. Le vendeur peut également se faire accompagner par son propre notaire. Dans ce cas, les deux notaires collaborent à la rédaction et à la signature de l’acte. Le notaire qui assiste à la signature sans en être l’auteur principal est désigné comme « notaire en second ».

Il est possible pour l’acheteur et le vendeur de s’accorder sur un seul notaire. Toutefois, selon le règlement national ou les usages locaux, la rédaction de l’acte peut être confiée au notaire du vendeur.

Le recours à deux notaires n’entraîne pas de coût supplémentaire pour les parties. Les émoluments dus sont partagés entre les deux notaires, conformément à ce que prévoit la loi.