Puis-je choisir le notaire qui établira l’acte de vente ?

Les droits de l’acquéreur

Que vous soyez vendeur ou acheteur, vous pouvez vous faire assister par le notaire de votre choix.
Les notaires ont une compétence nationale : ils peuvent intervenir pour la vente de tout bien situé en France, quel que soit l’endroit où il se trouve.

Peut-on choisir librement son notaire ?

Oui. Chacun reste libre de choisir son notaire, conformément aux règles de la profession notariale.

Cela signifie que :

• l’acheteur peut choisir un notaire,
• le vendeur peut aussi choisir un notaire,
• ou les deux parties peuvent décider de travailler avec un seul notaire.

Qui choisit le notaire qui rédige l’acte authentique ?

En pratique : souvent le notaire de l’acheteur

Dans la majorité des ventes, c’est l’acheteur qui désigne le notaire chargé de rédiger l’acte authentique de vente.

Le vendeur peut aussi prendre son notaire

Le vendeur peut se faire accompagner par son propre notaire.
Dans ce cas, les deux notaires travaillent ensemble à la rédaction et à la signature de l’acte.

Le notaire qui assiste à la signature sans être le rédacteur principal est souvent appelé « notaire en second ».

Peut-on n’avoir qu’un seul notaire ?

Oui, l’acheteur et le vendeur peuvent s’accorder sur un notaire unique.

Cependant, selon le règlement national ou certains usages locaux, la rédaction de l’acte peut parfois être confiée au notaire du vendeur.

Deux notaires : est-ce plus cher ?

Non. Le recours à deux notaires n’entraîne pas de coût supplémentaire pour l’acheteur ou le vendeur.

Les émoluments sont partagés entre les deux notaires, conformément aux règles prévues.