Le crédit d’impôt développement durable : la maison individuelle

Les crédits d’impôts

Le crédit d’impôt pour le développement durable a été modifié par la loi de finances pour 2014, notamment pour certains travaux réalisés dans des maisons individuelles.

Travaux d’isolation des parois vitrées

Les dépenses liées à l’acquisition de matériaux d’isolation thermique des parois vitrées n’ouvrent droit au crédit d’impôt que si elles sont réalisées dans le cadre d’un bouquet de travaux, et ce, quel que soit le niveau de revenus du contribuable. Par ailleurs, ces travaux doivent concerner au moins la moitié des parois vitrées du logement.

Volets isolants et portes d’entrée

Les dépenses engagées pour l’installation de volets isolants ou de portes d’entrée donnant sur l’extérieur ne sont éligibles au crédit d’impôt que si elles s’inscrivent dans un bouquet de travaux et sont effectuées par des personnes disposant de revenus modestes.

Il convient donc de distinguer deux cas de figure : les dépenses réalisées isolément et celles effectuées dans le cadre d’un bouquet de travaux.

Dépenses réalisées isolément

À compter du 1er janvier 2014, les travaux réalisés de manière isolée sur les parois vitrées, les volets isolants ou les portes d’entrée dans une maison individuelle ne permettent plus de bénéficier du crédit d’impôt, sauf pour les contribuables aux revenus modestes.

Dépenses réalisées dans le cadre d’un bouquet de travaux

Le crédit d’impôt reste accessible lorsque les dépenses d’isolation sont combinées à d’autres travaux éligibles, réalisés au cours de la même année. Le contribuable doit alors effectuer des dépenses relevant d’au moins deux des catégories suivantes :

Acquisition de matériaux d’isolation thermique des parois vitrées ;
Acquisition et pose de matériaux d’isolation des murs (parois opaques) ;
Acquisition et pose de matériaux d’isolation des toitures (parois opaques) ;
Acquisition de chaudières ou équipements de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses ;
Acquisition d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable ;
Acquisition de chaudières à condensation, de chaudières à micro-cogénération gaz, ou d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable (dont les pompes à chaleur et les panneaux solaires photovoltaïques).