Le crédit d’impôt de transition énergétique : La maison individuelle

Les crédits d’impôts

Le crédit d’impôt de transition énergétique : ce qui a changé

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique a connu une réforme importante avec la loi de finances pour 2015.

Fin de l’obligation du “bouquet de travaux”

L’une des principales évolutions réside dans la suppression de l’obligation de réaliser un bouquet de travaux pour bénéficier de l’avantage fiscal.

Avant la réforme :

• le contribuable devait réaliser plusieurs types de travaux simultanément pour être éligible.

Depuis la réforme :

• cette condition n’est plus requise.

Quelles dépenses ouvrent droit au crédit d’impôt ?

Depuis cette réforme, la plupart des dépenses engagées pour améliorer la performance énergétique d’un logement peuvent ouvrir droit à un crédit d’impôt, sans exigence de combinaison de travaux.

Quel est le taux du crédit d’impôt ?

Le taux appliqué est, selon les cas :

• 15 % du montant des dépenses, ou
• 30 % du montant des dépenses

Pourquoi le taux varie ?

Le taux dépend notamment :

• de la nature des équipements ou matériaux installés,
• de certaines conditions spécifiques prévues par la réglementation.

Exceptions et cas particuliers

Des exceptions existent toutefois, notamment :

• pour certaines catégories de travaux,
• ou selon le profil du contribuable,

avec parfois :

• des plafonds,
• ou des critères techniques particuliers.