Le crédit d’impôt de transition énergétique : La maison individuelle

Les crédits d’impôts

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique a connu une réforme importante avec la loi de finances pour 2015. L’une des principales évolutions réside dans la suppression de l’obligation de réaliser un bouquet de travaux pour bénéficier de l’avantage fiscal. Auparavant, le contribuable devait effectuer plusieurs types de travaux simultanément pour être éligible. Cette condition n’est désormais plus requise.

Depuis cette réforme, la plupart des dépenses engagées pour l’amélioration de la performance énergétique d’un logement ouvrent droit à un crédit d’impôt, sans exigence de combinaison de travaux. Le taux appliqué est, selon les cas, de 15 % ou de 30 % du montant des dépenses. Ce taux varie en fonction de la nature des équipements ou matériaux installés, ainsi que de certaines conditions spécifiques prévues par la réglementation.

Des exceptions existent toutefois, notamment pour certaines catégories de travaux ou de contribuables, qui peuvent être soumises à des plafonds ou à des critères techniques particuliers.