Le diagnostic amiante

Les diagnostics obligatoires

Le diagnostic amiante est obligatoire en cas de vente lorsque le permis de construire du bien a été délivré avant le 1er juillet 1997. Il doit être réalisé par un diagnostiqueur professionnel, selon les modalités prévues par la réglementation en vigueur.

Ce diagnostic est intégré au dossier de diagnostics techniques, qui est annexé au compromis de vente (ou à la promesse) puis à l’acte authentique. Il permet d’informer l’acheteur sur la présence ou l’absence d’amiante, afin qu’il achète en connaissance de cause.

La recherche d’amiante porte sur deux types de matériaux :

Les flocages, calorifugeages et faux plafonds (liste A)
Les matériaux de construction durs tels que les toitures, bardages, façades légères et conduits en toiture ou en façade (liste B)

Les documents à fournir varient selon la nature du bien :

Pour une maison individuelle : le rapport de repérage amiante concernant le bien.
Pour un lot en copropriété :
- Le rapport de repérage de la partie privative du lot, appelé dossier amiante parties privatives.
- La fiche récapitulative du dossier technique amiante pour les parties communes, à demander au syndic.
Pour un immeuble entier ou des locaux à usage non résidentiel : la fiche récapitulative du dossier technique amiante.

Un vendeur qui ne fournit pas ce diagnostic ne peut pas s’exonérer de la garantie des vices cachés liée à la présence éventuelle d’amiante.