Les diagnostics obligatoires à la location d’un bien

Les diagnostics obligatoires

Lorsque vous mettez en location un bien immobilier, vous êtes tenu de remettre au locataire un dossier de diagnostics techniques, dont le contenu dépend de la nature du bien loué.

Si le bien est à usage d’habitation, le dossier de diagnostics techniques est obligatoire.
S’il s’agit d’un bien à un usage autre que l’habitation (local commercial, professionnel, etc.), la constitution d’un dossier complet n’est pas obligatoire, mais certains diagnostics doivent tout de même être annexés au bail.

Les diagnostics à fournir peuvent inclure les éléments suivants :

État des risques naturels, miniers et technologiques, et pollution des sols
Ce diagnostic est obligatoire pour tous les biens, y compris les terrains, situés dans le périmètre d’un plan de prévention des risques ou en zone de sismicité.
L’information relative aux sols pollués est également obligatoire lorsque le terrain se trouve dans un secteur d’information sur les sols défini par arrêté préfectoral.

Diagnostic de performance énergétique (DPE)
Obligatoire pour tous les bâtiments clos et couverts équipés d’un système de chauffage.

Diagnostic plomb
Obligatoire pour tous les logements à usage d’habitation construits avant le 1er janvier 1949.

Diagnostic électricité
Obligatoire depuis le 1er janvier 2018 pour les logements loués à titre de résidence principale lorsque l’installation électrique a plus de 15 ans, quelle que soit la date de construction du logement.

Diagnostic gaz
Obligatoire selon les mêmes conditions que pour l’électricité : dès lors que l’installation de gaz a plus de 15 ans et que le logement est loué comme résidence principale.

Information sur les nuisances sonores aériennes
Un document doit être annexé au bail pour tout logement situé dans une zone d’exposition au bruit des aérodromes.

Amiante
Le propriétaire a certaines obligations spécifiques selon la nature du bien :

Pour les parties privatives d’un lot de copropriété : il doit tenir à disposition des locataires le dossier amiante, parties privatives et indiquer comment le consulter.
Pour les parties communes : un dossier technique amiante doit être conservé, et les locataires doivent être informés des modalités de consultation. La fiche récapitulative de ce dossier doit être transmise aux locataires dans un délai d’un mois après sa constitution ou sa mise à jour.