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Exercer une profession libérale dans un lot de copropriété
Informations copropriété
Vous souhaitez exercer une profession libérale dans un lot situé en copropriété ? Il est essentiel de vérifier au préalable si la destination du lot le permet.
Lorsque le règlement de copropriété précise que le lot est à usage professionnel, ou qu’il autorise l’exercice d’une profession libérale, le propriétaire ou le locataire peut y exercer une activité sans difficulté.
Si la destination du lot n’est pas clairement définie, l’exercice d’une profession libérale reste possible, à condition que la destination globale de l’immeuble le permette. Cela est notamment envisageable dans un immeuble à usage mixte, à la fois d’habitation et professionnel.
En revanche, si le lot est destiné exclusivement à l’habitation, l’utilisation du bien à des fins professionnelles nécessite plusieurs autorisations.
Autorisation de la copropriété :
Le changement de destination du lot tel qu’il figure dans le règlement de copropriété doit être approuvé par l’assemblée générale des copropriétaires. Ce changement peut également impliquer une modification de la répartition des charges.
Autorisation d’urbanisme :
Un changement de destination doit être déclaré auprès des services d’urbanisme de la mairie. Selon les communes, cette démarche peut varier.
Autorisation du maire :
Dans les communes de plus de 200 000 habitants, ainsi que dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, ou dans les zones où la réglementation a été étendue, un changement d’affectation doit être demandé. Il est donc nécessaire de se renseigner en mairie.
En fonction de l’ampleur des travaux, le changement de destination est soumis à une autorisation d’urbanisme, qui peut prendre la forme :
- d’une déclaration préalable,
- ou d’un permis de construire.
Si vous n’intervenez pas sur les structures porteuses ni sur la façade, et que les travaux ne requièrent pas de permis de construire, une simple déclaration préalable suffira pour effectuer le changement de destination.