Quel indice utiliser pour la révision du loyer d’un bail d’habitation ?

Informations location

Dans de nombreux baux, une clause prévoit que le loyer sera révisé (souvent chaque année).
Cette révision n’est pas libre : l’indice dépend notamment du fait que le logement est, ou non, la résidence principale du locataire.

La clause de révision du loyer : comment ça fonctionne ?

Il est courant de prévoir dans le bail une clause indiquant que le loyer sera augmenté chaque année.

À savoir : la révision est souvent automatique

En pratique, la clause d’indexation peut s’appliquer automatiquement, sans demande préalable du bailleur au locataire, si le bail prévoit clairement les modalités de révision.

Quel indice utiliser si le logement est la résidence principale ?

Lorsque le logement loué constitue la résidence principale du locataire, la loi impose l’utilisation de :

L’Indice de Référence des Loyers (IRL)

L’IRL est publié par l’INSEE et s’applique notamment aux contrats de location suivants :

• bail d’habitation non meublée (résidence principale),
• bail d’habitation meublée (résidence principale).

Limite de l’augmentation

La hausse du loyer :

• intervient chaque année (à la date prévue au contrat ou à la date anniversaire du bail),
• ne peut pas dépasser la variation annuelle de l’IRL.

Quel indice prendre pour calculer l’augmentation ?

L’indice de référence à utiliser pour le calcul est :

• celui indiqué dans le bail, s’il est mentionné clairement,
• ou, à défaut, le dernier indice publié à la date de signature du contrat.

Et si le logement n’est pas la résidence principale du locataire ?

Lorsque le logement loué n’est pas la résidence principale, les parties disposent d’une plus grande liberté.

Indice librement choisi (mais à préciser dans le bail)

Vous pouvez choisir :

• l’IRL,
• ou l’Indice du Coût de la Construction (ICC), également publié par l’INSEE.

Attention : l’indice doit avoir un lien avec le contrat

Il est indispensable de :

• préciser clairement dans le bail quel indice est retenu,
• choisir un indice ayant un lien avec le type de location concernée.