Quel indice utiliser pour la révision du loyer d’un bail d’habitation ?

Informations location

Il est courant de prévoir, dans un bail, une clause stipulant que le loyer sera augmenté chaque année.

À savoir : en général, la clause d’indexation du loyer s’applique automatiquement, sans qu’il soit nécessaire pour le bailleur d’en faire la demande au locataire.

Lorsque le bien loué constitue la résidence principale du locataire, la loi impose l’utilisation de l’Indice de Référence des Loyers (IRL), publié par l’INSEE. Cet indice est applicable aux contrats de location les plus courants :

le bail d’habitation non meublée, pour la résidence principale du locataire (voir fiche 20-1 : La location non meublée),
le bail d’habitation meublée, pour la résidence principale du locataire (voir fiche 20-2 : La location meublée).

L’augmentation du loyer intervient chaque année, soit à la date convenue dans le contrat, soit à la date anniversaire du bail. Cette augmentation ne peut dépasser la variation annuelle de l’Indice de Référence des Loyers.

L’indice à prendre en compte pour le calcul de l’augmentation est :

celui mentionné expressément dans le bail,
ou, à défaut, le dernier indice publié à la date de signature du contrat.

Lorsque le bien loué ne constitue pas la résidence principale du locataire, les parties sont libres de choisir l’indice utilisé pour l’indexation. Il peut s’agir de l’IRL, mais aussi de l’Indice du Coût de la Construction (ICC), également publié par l’INSEE.

Il est alors indispensable de préciser dans le bail quel indice est retenu pour l’indexation. L’indice choisi doit avoir un lien avec le contrat. L’IRL et l’ICC sont tous deux valides pour les baux d’habitation qui ne concernent pas la résidence principale du locataire.