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Investissement locatif : Les dispositifs antérieurs au dispositif Scellier

Informations investissement locatif

Dispositifs fiscaux : Besson, Robien, Borloo (1999–2009)

Plusieurs dispositifs de défiscalisation immobilière ont été successivement mis en place entre 1999 et 2009. Ils concernaient des logements neufs ou anciens, avec des conditions de location et des avantages fiscaux spécifiques.

Périodes d’application et types de logements

  • Besson neuf : 1999 à 2002 – Logements neufs ou assimilés
  • Besson ancien : 1999 à 2016 – Logements anciens
  • Robien classique : 2003 à 2009 – Logements neufs ou assimilés
  • Robien recentré : 2006 à 2009 – Logements neufs ou logements vétustes à réhabiliter
  • Borloo neuf : 2006 à 2009 – Logements neufs ou assimilés

Durée minimale de location

  • Besson neuf et ancien : 9 ans, avec possibilité de prolonger deux fois pour 3 ans
  • Robien classique : 9 ans, avec deux prolongations possibles de 3 ans
  • Robien recentré : 9 ans
  • Borloo neuf : 9 ans, avec deux prolongations possibles de 3 ans

Avantage fiscal : amortissement ou déduction

  • Besson neuf :
    • Amortissement de 8 % par an pendant 5 ans
    • Puis 2,5 % par an pendant 4 ans
    • Total de 65 % sur 9 ans
  • Besson ancien :
    • Déduction spécifique de 26 % sur les revenus fonciers pendant les 6 premières années
  • Robien classique :
    • Amortissement de 8 % par an pendant 5 ans
    • Puis 2,5 % par an pendant 4 ans
    • Total de 65 % sur 9 ans
  • Robien recentré :
    • Amortissement de 6 % par an pendant 7 ans
    • Puis 4 % par an pendant 2 ans
    • Total de 50 % sur 9 ans
  • Borloo neuf :
    • Amortissement de 6 % par an pendant 7 ans
    • Puis 4 % par an pendant 2 ans
    • Déduction spécifique supplémentaire de 30 % sur les revenus locatifs
    • Total de 65 % sur 15 ans si prolongation
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