Le diagnostic plomb

Les diagnostics obligatoires

Le Constat des Risques d’Exposition au Plomb (CREP) est un diagnostic obligatoire pour la vente de tout bien à usage d’habitation construit avant le 1er janvier 1949. Il doit être réalisé par un diagnostiqueur professionnel.

Lorsque le CREP révèle des concentrations de plomb supérieures aux seuils réglementaires, il est considéré comme positif et sa validité est limitée à un an. En revanche, si aucun revêtement contenant du plomb n’est détecté ou si les concentrations mesurées sont inférieures aux normes en vigueur, le constat reste valable sans limitation de durée, sauf en cas de modification de la réglementation.

Le CREP est intégré au dossier de diagnostics techniques remis à l’acheteur lors de la signature du compromis ou de la promesse de vente, puis annexé à l’acte authentique de vente. Ce document permet à l’acquéreur d’être informé de la présence ou non de plomb dans le logement et d’acheter en connaissance de cause.

Le diagnostic porte sur l’ensemble des revêtements du bien, y compris les éléments extérieurs. Pour un lot situé en copropriété, la recherche est limitée à la partie privative.

Le rapport mentionne :

la présence éventuelle de plomb,
les risques liés à l’exposition,
les mesures de précaution à prendre,
les travaux nécessaires en cas de constat positif.

Lorsque le CREP est positif, l’acheteur devient responsable de la mise en œuvre des travaux destinés à supprimer le risque d’exposition au plomb. Cette obligation doit être envisagée et précisée dans le compromis de vente.