Les différentes sortes de promesses de vente

Les documents juridiques dans une vente immobilière

Le compromis de vente, également appelé promesse synallagmatique ou promesse bilatérale, est le contrat préparatoire à la vente le plus courant. Toutefois, il existe une autre forme de contrat : la promesse unilatérale de vente. Ces deux engagements sont différents et ne doivent pas être confondus.

La promesse synallagmatique engage réciproquement le vendeur et l’acheteur. Le vendeur s’engage à vendre, et l’acheteur à acheter, sous réserve de la réalisation de certaines conditions suspensives, comme l’obtention d’un prêt.

À l’inverse, la promesse unilatérale de vente n’équivaut pas à une vente immédiate. Elle accorde à l’acheteur un droit d’option pendant un certain délai. Ce contrat est signé par le vendeur, appelé le promettant, et par l’acheteur potentiel, appelé le bénéficiaire. Il n’engage que le vendeur, qui s’engage à vendre à des conditions déterminées si le bénéficiaire décide d’acheter. De son côté, le bénéficiaire n’a pour seule obligation que de faire connaître sa décision dans le délai convenu.

Pendant cette période, le bien est réservé. Si le bénéficiaire décide d’acheter, il « lève l’option » et la vente est alors conclue. S’il renonce, le vendeur est libéré de tout engagement.

Il est courant que le bénéficiaire verse une indemnité d’immobilisation au moment de la signature. Si l’option n’est pas levée dans les délais, cette indemnité reste acquise au vendeur.