Location et assurances

Informations location

La loi impose au locataire de souscrire une assurance couvrant les risques dont il est responsable en tant que locataire, lorsqu’il loue un logement non meublé à usage de résidence principale.

Pour les autres types de baux (meublés, commerciaux, etc.), le contrat prévoit généralement une obligation d’assurance à la charge du locataire, afin de couvrir ses propres risques.

À savoir : le locataire doit fournir une attestation d’assurance lors de son entrée dans les lieux, puis la renouveler chaque année. En l’absence de cette assurance ou de justificatif, le bail peut être résilié.

L’assurance du bailleur
Dans le cas d’un bien en copropriété, chaque copropriétaire est légalement tenu de s’assurer contre les risques de responsabilité civile en tant que propriétaire, qu’il occupe ou non le logement.

Pour les autres types de biens, aucune obligation légale n’impose au propriétaire de souscrire une assurance couvrant les dommages matériels. Toutefois, compte tenu du coût généralement modéré de ce type de contrat, il est conseillé de souscrire une assurance spécifique.

Cette couverture est souvent appelée assurance “PNO” (Propriétaire Non Occupant). Elle peut inclure une garantie étendue au bien lorsqu’il est vacant entre deux locations.

À savoir : dans une copropriété, le syndic est chargé de souscrire une assurance couvrant les parties communes de l’immeuble. Cette assurance ne couvre en principe pas les dommages survenant dans les parties privatives ou les lots de copropriété.

Le propriétaire peut également opter pour une assurance couvrant les risques locatifs. Ce type de contrat prend en charge les loyers impayés, les éventuelles dégradations causées par le locataire, ainsi que les frais liés à une procédure en cas de litige.

Remarque : l’assurance souscrite par le syndic dans une copropriété couvre uniquement les parties communes. Elle ne protège pas nécessairement les biens privatifs contre l’ensemble des sinistres pouvant survenir.