Location et assurances

Informations location

La location d’un bien immobilier implique des obligations précises en matière d’assurance, tant pour le locataire que pour le propriétaire.

Ces assurances ont pour objectif de couvrir les risques locatifs, les responsabilités civiles et les dommages pouvant affecter le logement ou l’immeuble.

L’assurance obligatoire du locataire

La loi impose au locataire de souscrire une assurance couvrant les risques dont il est responsable lorsqu’il loue un logement non meublé à usage de résidence principale.

Cette assurance couvre notamment :

• les dommages causés au logement (incendie, dégâts des eaux, explosion),
• les dommages causés aux voisins ou aux tiers.

Cas des autres types de baux

Pour les locations meublées, commerciales ou professionnelles, l’obligation d’assurance n’est pas systématiquement prévue par la loi.
Toutefois, le contrat de location impose le plus souvent au locataire de s’assurer afin de couvrir ses propres risques.

Attestation d’assurance

Le locataire doit :

• fournir une attestation d’assurance lors de son entrée dans les lieux,
• renouveler cette attestation chaque année.

À savoir : en l’absence d’assurance ou de justificatif, le bailleur peut engager une procédure de résiliation du bail.

L’assurance du bailleur

Assurance en copropriété

Lorsqu’un logement est situé dans une copropriété, chaque copropriétaire est légalement tenu de souscrire une assurance de responsabilité civile en tant que propriétaire, qu’il occupe ou non le logement.

Cette obligation concerne aussi bien :

• les propriétaires occupants,
• les propriétaires bailleurs.

Assurance du propriétaire hors copropriété

En dehors de la copropriété, aucune obligation légale n’impose au propriétaire de s’assurer contre les dommages matériels affectant le bien.

Toutefois, compte tenu du coût généralement modéré de ces contrats, il est fortement recommandé de souscrire une assurance spécifique.

L’assurance propriétaire non occupant (PNO)

L’assurance PNO (Propriétaire Non Occupant) permet de couvrir le logement lorsque le propriétaire ne l’occupe pas.

Elle peut notamment couvrir :

• les dommages matériels sur le bien,
• la responsabilité civile du propriétaire,
• les périodes de vacance locative entre deux locations.

Assurance et parties communes en copropriété

Dans une copropriété, le syndic est chargé de souscrire une assurance couvrant les parties communes de l’immeuble.

Attention : cette assurance ne couvre pas, en principe :

• les parties privatives,
• les lots de copropriété,
• les dommages relevant de la responsabilité individuelle du propriétaire ou du locataire.

Les assurances complémentaires du propriétaire

Le propriétaire peut également souscrire une assurance couvrant les risques liés à la location, notamment :

• les loyers impayés,
• les dégradations causées par le locataire,
• les frais de procédure en cas de litige.