La location saisonnière

Informations location

Une location saisonnière, également appelée location de vacances, est conclue pour une durée maximale de 90 jours, mais elle est le plus souvent établie à la semaine. Ce type de location est généralement meublé.

Le contrat de location, rédigé par écrit, précise le montant du loyer ainsi que les obligations respectives du bailleur et du locataire. Certains diagnostics techniques sont obligatoires (voir fiche 10-2 : les diagnostics obligatoires pour la location). Un dépôt de garantie est généralement prévu. Les charges peuvent être incluses dans le prix, fixées sous forme de forfait ou facturées selon la consommation réelle (électricité, chauffage, etc.).

Le locataire est le plus souvent tenu de souscrire une assurance couvrant les risques locatifs.

Remarque : de nombreuses assurances multirisques habitation comportent une clause dite “villégiature”, qui couvre les locations de vacances. Le locataire peut vérifier auprès de son assureur s’il est déjà couvert ou s’il doit souscrire une assurance spécifique pour la location saisonnière.

Lorsque le logement est meublé, un inventaire du mobilier est joint au contrat. Il peut également être établi au moment de l’état des lieux d’entrée.

Dans le cas où la location est conclue par l’intermédiaire d’un agent immobilier, l’acompte versé ne peut être encaissé plus de six mois avant la date de début de location, et ne peut excéder un quart du montant total du loyer. Le solde peut être réglé, selon les modalités prévues par le contrat, soit un mois au maximum avant l’entrée dans les lieux, soit au moment de la remise des clés.

Remarque : les honoraires de l’agent immobilier sont en général à la charge du locataire, selon le barème défini par l’agence.