Dénonciation de la reconduction du contrat d’assurance

Vie des affaires

Modèle de lettre : dénoncer la reconduction d’un contrat d’assurance (L113-15-1)

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Référence du contrat : [n° du contrat]

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À [lieu], le [date]

Objet de la lettre

Lettre recommandée avec avis de réception
Objet : Dénonciation de la reconduction du contrat d’assurance n° [référence]

Corps de la lettre

Madame, Monsieur,

Je fais suite à la réception de votre courrier m’informant de la reconduction du contrat d’assurance souscrit le [date de souscription].

Or, lors de la réception de l’avis d’échéance, aucune indication claire ne m’a été fournie concernant la date limite à laquelle je pouvais m’opposer à cette reconduction.

La reconduction étant intervenue le [date de reconduction], je vous informe, par la présente, de ma décision de résilier ce contrat, sans frais ni pénalité, conformément aux dispositions de l’article L113-15-1 du Code des assurances.

Précision sur le délai (à adapter)

J’ai reçu l’avis d’échéance [moins de 15 jours avant / après] la date limite de résiliation. Conformément à l’article L113-15-1 du Code des assurances, je dispose d’un délai de 20 jours à compter de l’envoi de cet avis pour dénoncer la reconduction du contrat. Je vous notifie donc ma volonté de résilier le contrat.

Je vous remercie de bien vouloir accuser réception de la présente demande et de m’adresser un courrier de confirmation de résiliation.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

[Signature]