Recours auprès du bailleur du responsable des troubles de voisinage

Immobilier

[Vos coordonnées]
[Coordonnées du bailleur]

À [lieu], le [date]

Lettre recommandée avec avis de réception
Objet : Demande d’intervention pour troubles de voisinage causés par votre locataire

Madame, Monsieur,

Je me permets de vous adresser la présente en tant que [propriétaire / locataire / occupant] du logement situé au [adresse complète, étage, bâtiment le cas échéant], voisin de celui occupé par votre locataire, Madame (ou Monsieur) [nom du locataire].

Depuis plusieurs semaines (ou mois), je subis des nuisances sonores récurrentes en provenance de ce logement. Ces nuisances consistent en [décrire précisément la nature des nuisances : bruits nocturnes, cris, musique à volume élevé, etc.], survenant [indiquez la fréquence et les horaires].

J’ai tenté à plusieurs reprises de résoudre cette situation à l’amiable en contactant directement votre locataire, mais malgré mes démarches, aucun changement n’est intervenu.

Ces troubles, de par leur intensité et leur répétition, constituent un trouble anormal de voisinage. En tant que bailleur, vous êtes légalement tenu d’assurer à autrui la jouissance paisible de son logement, conformément à l’article 6-1 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989.

Par conséquent, je vous demande d’intervenir dans les plus brefs délais afin de faire cesser ces nuisances. À défaut d’action de votre part, je me verrai contraint d’envisager un recours judiciaire pour faire valoir mes droits et engager votre responsabilité.

Dans l’attente d’une résolution rapide, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée.

[Signature]