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Contestation d’une facture de travaux non conforme au devis
Utilisez ce modèle de lettre pour contester une facture de travaux dont le montant ou les prestations ne correspondent pas au devis accepté. Précisez les différences constatées et joignez une copie du devis ainsi que de la facture concernée.
Modèle de lettre : contestation d’une facture de travaux
Informations à compléter
Vos coordonnées
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Code postal – Ville
À [lieu], le [date]
Objet du courrier
Lettre recommandée avec avis de réception
Objet : Contestation d’une facture de travaux non conforme au devis
Modèle de lettre
Madame, Monsieur,
Je fais suite aux travaux réalisés à mon domicile situé au [adresse], conformément au devis n° [référence du devis] établi le [date] et accepté pour un montant total de [montant] euros TTC.
J’ai reçu le [date de réception] votre facture n° [référence de la facture], d’un montant de [montant facturé] euros TTC.
Je constate que cette facture ne correspond pas au devis accepté, en raison des différences suivantes : [indiquer précisément l’augmentation de prix, les prestations ajoutées, les quantités modifiées ou les travaux non prévus].
Le devis que j’ai accepté fixe les prestations et le prix convenus entre nous. Conformément à l’article 1103 du Code civil, les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont conclus. Je n’ai donné aucun accord préalable à la réalisation de prestations supplémentaires ni à l’augmentation du montant prévu.
En conséquence, je conteste la somme supplémentaire de [montant contesté] euros et vous demande de m’adresser une facture rectifiée, conforme au devis accepté, dans un délai de [8 ou 15 jours] à compter de la réception de ce courrier.
Dans cette attente, je reste disposé(e) à régler la partie non contestée de la facture, correspondant aux prestations effectivement prévues et réalisées.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[Signature]
Conseils avant l’envoi
- Joignez une copie du devis signé ;
- Joignez une copie de la facture contestée ;
- Indiquez précisément le montant que vous contestez ;
- Vérifiez si vous avez signé un avenant ou accepté des travaux supplémentaires ;
- Conservez une copie du courrier et de ses pièces jointes ;
- Envoyez le courrier en recommandé avec avis de réception.
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