Contestation d’une facture non conforme au devis

Vie des affaires

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[Coordonnées de l’artisan ou de l’entreprise]

À [lieu], le [date]

Lettre recommandée avec avis de réception
Objet : Contestation de facture non conforme au devis

Madame, Monsieur,

Je fais suite aux travaux que vous avez réalisés à mon domicile le [date des travaux], à la suite de la signature d’un devis établi pour un montant de [montant en euros] TTC.

Or, j’ai reçu en date du [date de réception] votre facture relative à ces travaux, d’un montant de [montant facturé], soit une somme supérieure à celle convenue. Vous justifiez cet écart pour les raisons suivantes : [reprendre les arguments avancés par le professionnel].

Je tiens à vous faire part de mon refus de régler cette différence, celle-ci ne correspondant en rien aux termes du contrat que nous avons conclu par la signature du devis. Conformément à l’article 1134 du Code civil, les conventions légalement formées tiennent lieu de loi entre les parties, et ne peuvent être modifiées qu’avec l’accord exprès de celles-ci.

En conséquence, je vous demande de bien vouloir rectifier votre facture afin qu’elle soit strictement conforme au devis initial. Je vous informe que je m’acquitterai uniquement du montant prévu et accepté par nos deux parties.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

[Signature]