Recours auprès du bailleur du responsable des troubles de voisinage

Immobilier

Modèle de lettre : demander l’intervention du bailleur (troubles de voisinage)

Quand utiliser ce courrier ?

Utilisez ce modèle si vous subissez des nuisances répétées (bruit, tapage nocturne, cris, musique, comportements perturbateurs…) provenant d’un logement voisin occupé par un locataire, et que vos démarches amiables auprès de ce locataire n’ont pas abouti.
L’objectif est de saisir le bailleur afin qu’il fasse cesser les troubles.

La lettre à copier-coller (LRAR)

Coordonnées

Vos coordonnées
Nom, prénom
Adresse
Code postal – Ville
Téléphone / e-mail (facultatif)

Coordonnées du bailleur
Nom / Société
Adresse
Code postal – Ville

À [lieu], le [date]

Objet

Lettre recommandée avec avis de réception
Objet : Demande d’intervention pour troubles de voisinage causés par votre locataire

Corps de la lettre

Madame, Monsieur,

Je me permets de vous adresser la présente en tant que [propriétaire / locataire / occupant] du logement situé au [adresse complète, étage, bâtiment le cas échéant], voisin de celui occupé par votre locataire, Madame (ou Monsieur) [nom du locataire].

Depuis plusieurs semaines (ou mois), je subis des nuisances sonores récurrentes en provenance de ce logement. Ces nuisances consistent en [décrire précisément : bruits nocturnes, cris, musique à volume élevé, fêtes, etc.], survenant [indiquer la fréquence et les horaires].

J’ai tenté à plusieurs reprises de résoudre cette situation à l’amiable en contactant directement votre locataire. Malgré mes démarches, aucun changement n’est intervenu.

Ces troubles, de par leur intensité et leur répétition, constituent un trouble anormal de voisinage. En tant que bailleur, vous êtes légalement tenu d’assurer à autrui la jouissance paisible de son logement, conformément à l’article 6-1 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989.

Par conséquent, je vous demande d’intervenir dans les plus brefs délais afin de faire cesser ces nuisances. À défaut d’action de votre part, je me verrai contraint d’envisager un recours judiciaire pour faire valoir mes droits et engager votre responsabilité.

Dans l’attente d’une résolution rapide, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée.

[Signature]