Qu’est-ce qu’une copropriété ?

Informations copropriété

La copropriété est un mode d’organisation juridique de la propriété d’un bien immobilier. Elle implique la présence d’au moins deux propriétaires, mais peut en compter bien davantage.

Dans ce cadre, l’immeuble ou l’ensemble immobilier est divisé en deux types de parties :

les parties privatives, qui sont la propriété exclusive de chaque copropriétaire,
les parties communes, qui appartiennent collectivement à l’ensemble des copropriétaires, réunis au sein du syndicat des copropriétaires.

La copropriété peut concerner différentes configurations :

dans le cas d’un immeuble collectif, on parle de copropriété verticale : chaque copropriétaire détient un appartement, une cave ou un garage, tandis que les structures comme le gros-œuvre relèvent des parties communes,
dans le cas d’un ensemble de maisons, on parle de copropriété horizontale : chaque copropriétaire possède généralement sa maison, construite sur un terrain commun.

Chaque copropriétaire détient un lot, composé :

d’une partie privative,
d’une quote-part des parties communes.

L’ensemble des copropriétaires constitue le syndicat des copropriétaires, chargé de la gestion des parties communes et de la préservation de l’immeuble. Ce syndicat est représenté par un syndic, qui met en œuvre les décisions prises lors des assemblées générales.

À noter : il existe d’autres formes juridiques pour organiser un immeuble ou un ensemble immobilier, telles que la société civile immobilière ou l’association syndicale. Ces structures relèvent de règles différentes de celles applicables à la copropriété.