La location saisonnière

Informations location

Définition et durée

Une location saisonnière, également appelée location de vacances, est conclue pour une durée maximale de 90 jours. Elle est le plus souvent établie à la semaine et concerne généralement un logement meublé.

Le contrat de location : contenu et obligations

Le contrat de location, rédigé par écrit, précise notamment :

• le montant du loyer,
• les obligations respectives du bailleur et du locataire,
• les modalités de paiement et, le cas échéant, les charges.

Certains diagnostics techniques sont obligatoires (voir la fiche dédiée aux diagnostics obligatoires pour la location).
Un dépôt de garantie est généralement prévu.

Charges : plusieurs modes de facturation possibles

Les charges peuvent être :

• incluses dans le prix,
• fixées sous forme de forfait,
• ou facturées selon la consommation réelle (électricité, chauffage, etc.).

Assurance du locataire

Le locataire est le plus souvent tenu de souscrire une assurance couvrant les risques locatifs.

Clause “villégiature”

De nombreuses assurances multirisques habitation comportent une clause dite « villégiature », qui couvre les locations de vacances. Le locataire peut vérifier auprès de son assureur s’il est déjà couvert ou s’il doit souscrire une assurance spécifique pour la location saisonnière.

Inventaire et état des lieux

Lorsque le logement est meublé, un inventaire du mobilier est joint au contrat. Il peut également être établi au moment de l’état des lieux d’entrée.

Location via un agent immobilier : règles sur l’acompte et le solde

Dans le cas où la location est conclue par l’intermédiaire d’un agent immobilier :

• l’acompte versé ne peut pas être encaissé plus de six mois avant la date de début de location,
• il ne peut pas excéder un quart du montant total du loyer,
• le solde peut être réglé, selon les modalités prévues au contrat, soit un mois maximum avant l’entrée dans les lieux, soit au moment de la remise des clés.

Honoraires de l’agence

Les honoraires de l’agent immobilier sont en général à la charge du locataire, selon le barème défini par l’agence.