Lorsque j’achète un bien, le vendeur doit-il me laisser la cuisine aménagée ?

Les droits de l’acquéreur

Lors d’une vente immobilière, l’acheteur récupère le bien avec ce qui y est attaché de façon durable.
Mais la cuisine peut créer des malentendus : certains éléments doivent rester, d’autres peuvent être retirés.

Le principe : le vendeur doit laisser ce qui est fixé définitivement

Selon le droit applicable, le vendeur doit remettre le bien avec ses éléments indissociables, c’est-à-dire ceux qui font corps avec l’immeuble.

Exemples évidents d’éléments à laisser

En pratique, il serait impensable de retirer avant la remise des clés :

• un carrelage ou un revêtement de sol,
• des gouttières,
• des équipements intégrés au bâtiment de manière permanente.

Comment distinguer un élément “immobilier” d’un élément “mobilier” ?

Le Code civil considère comme faisant partie intégrante du bien immobilier tout ce qui :

• est scellé (plâtre, ciment, etc.),
• ne peut pas être retiré sans détérioration,
• ou ne peut être enlevé sans endommager le support.

Conséquence

Si retirer un élément de cuisine implique de casser, détériorer ou abîmer (mur, sol, crédence, arrivées d’eau…), alors cet élément est réputé attaché à demeure et doit en principe être laissé.

Les meubles de cuisine démontables : souvent retirables

À l’inverse, des meubles de cuisine préfabriqués et démontables ne sont généralement pas considérés comme fixés définitivement, même s’ils sont :

• vissés,
• accrochés,
• ou maintenus par des fixations destinées à éviter les chutes.

Pourquoi ?

Parce qu’ils peuvent être enlevés sans détériorer le bien, le vendeur n’a donc pas l’obligation de les laisser.

Le meilleur réflexe : tout écrire dans le compromis de vente

Pour éviter les conflits (et les mauvaises surprises au moment de l’état des lieux / remise des clés), il est fortement conseillé de préciser dès le compromis de vente :

Ce qui est inclus dans la vente

Listez clairement :

• meubles bas / meubles hauts,
• plan de travail,
• évier et robinetterie,
• hotte, plaques, four, lave-vaisselle, réfrigérateur (si inclus),
• éléments décoratifs ou rangements spécifiques.

Exemple de clause utile

Si vendeur et acheteur conviennent que la cuisine aménagée (meubles + électroménager) fait partie de la vente, il est préférable de l’indiquer noir sur blanc avec une liste précise.