Je bénéficie d’une servitude de passage. Le voisin peut-il installer, sans mon accord, un portail sur le chemin ?

Les droits du propriétaire

En principe, le propriétaire du fonds servant (le terrain qui supporte la servitude) ne peut pas rendre l’exercice de la servitude plus difficile.
Cependant, il peut parfois installer un portail, à condition de respecter certaines règles.

Le voisin a-t-il le droit d’installer un portail ?

Oui, mais sous conditions

L’installation d’un portail peut être admise si :

• elle n’entrave pas l’usage du droit de passage,
• le passage reste simple et praticable,
• l’accès est garanti au bénéficiaire de la servitude.

Quelles obligations s’il installe un portail ?

Remise des moyens d’accès

Si un portail est installé, le propriétaire du fonds servant doit permettre l’accès au bénéficiaire :

• en remettant les clés,
• ou une télécommande si le portail est automatisé.

L’objectif est que le droit de passage puisse s’exercer normalement, sans contraintes excessives.

Quand le portail devient-il contestable ?

En cas de gêne importante

Selon les circonstances, un portail est acceptable si son usage reste aisé (ouverture simple, accès constant, pas d’obstacles récurrents).

En revanche, si le portail :

• complique réellement les passages,
• crée des difficultés répétées,
• ou provoque un trouble substantiel,

le bénéficiaire de la servitude peut demander sa suppression.

Que faire en cas de litige ?

Le juge tranche au cas par cas

Si le désaccord persiste, c’est le juge qui appréciera :

• la gêne réelle causée par le portail,
• la fréquence d’utilisation du passage,
• les contraintes imposées,
• et les éléments concrets apportés par chaque partie.

Modification du chemin : attention

Le propriétaire du fonds servant doit également s’abstenir de :

• modifier l’emplacement du chemin,
• ou changer son état (dégradation, rétrécissement, obstacles),

sans en avoir discuté au préalable avec le bénéficiaire de la servitude.