Lorsque j’achète un bien, le vendeur doit-il me laisser la cuisine aménagée ?

Les droits de l’acquéreur

En principe, le vendeur doit remettre à l’acheteur le logement avec tout ce qui est attaché durablement à l’immeuble.
Autrement dit, ce qui fait “corps” avec le bien ne peut pas être retiré avant la remise des clés (exemple : carrelage, gouttières, équipements scellés).

L’enjeu, pour une cuisine aménagée, est de savoir si certains éléments sont considérés comme faisant partie de l’immeuble… ou comme de simples meubles.

Ce qui est considéré comme faisant partie du bien

Certains éléments sont réputés intégrés au logement lorsqu’ils sont :

• fixés au plâtre ou au ciment
• impossibles à retirer sans détérioration
• ou retirables uniquement en abîmant leur support (mur, sol, cloisons)

Conséquence pour l’acheteur

➡️ Ces éléments doivent rester en place lors de la vente, car ils sont assimilés à une composante du bien immobilier.

Ce que le vendeur peut retirer

À l’inverse, des éléments de cuisine peuvent être considérés comme des meubles, notamment :

• des meubles préfabriqués
• même fixés au mur (par exemple avec des attaches), s’ils restent facilement démontables

En pratique

Dans ce cas, le vendeur n’est pas obligé de les laisser, sauf accord écrit.

Le réflexe indispensable : tout préciser dans le compromis

Pour éviter les litiges (et les mauvaises surprises le jour de l’état des lieux / remise des clés), il est fortement conseillé de tout écrire dans le compromis de vente.

Ce qu’il faut faire

• ajouter une liste claire de ce qui reste : meubles, équipements, rangements
• préciser ce qui est inclus ou exclu : électroménager, hotte, four, plaques, lave-vaisselle, frigo, etc.

Cas le plus sûr

Si vendeur et acheteur conviennent que la cuisine aménagée (meubles + électroménager) est incluse dans la vente, il faut le mentionner explicitement dans le contrat.