Conditions générales d’utilisation (CGU)

1. Objet – Acceptation

Les présentes CGU encadrent l’accès et l’utilisation de la plateforme Les Formations de Louis (ci-après “la Plateforme”).
En naviguant sur la Plateforme, vous reconnaissez en avoir pris connaissance et les accepter.
Si vous n’acceptez pas ces CGU, vous devez cesser d’utiliser la Plateforme.

2. Modifications des CGU

Les CGU peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de votre utilisation.
En cas de modification importante, une information pourra être affichée sur la Plateforme ou envoyée par email.

3. Accès à la Plateforme – Compte utilisateur

3.1 Accès sans compte

Vous pouvez consulter certaines pages sans créer de compte.
Certaines fonctionnalités (accès aux contenus complets, quiz, suivi, attestations, etc.) nécessitent un compte.

3.2 Conditions d’inscription

Vous déclarez :

• être âgé(e) de 16 ans ou plus, ou disposer de l’accord du titulaire de l’autorité parentale si vous êtes mineur(e),
• être juridiquement capable d’accepter les présentes CGU.

La Plateforme est destinée aux utilisateurs âgés de 16 ans et plus.
Elle n’est pas destinée aux enfants de 13 ans ou moins et ne vise pas à collecter ou conserver des données personnelles les concernant.

3.3 Création et sécurité du compte

Lors de la création du compte, vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les mettre à jour.
Vos identifiants sont personnels et confidentiels : vous êtes responsable de leur conservation et de toute utilisation de votre compte.

En cas de perte ou suspicion d’utilisation frauduleuse, contactez : contact@lesformationsdelouis.com.

4. Informations fournies par l’utilisateur

Vous êtes responsable des informations transmises sur la Plateforme et garantissez leur exactitude.
Les Formations de Louis ne peut être tenue responsable d’erreurs ou omissions provenant des informations que vous avez fournies.

5. Propriété intellectuelle

5.1 Contenus et éléments de la Plateforme

Tous les éléments de la Plateforme (textes, vidéos, supports, marques, logos, charte, base de données, etc.) sont protégés et appartiennent à Les Formations de Louis ou à ses partenaires.
Toute reproduction, diffusion, extraction ou réutilisation sans autorisation est interdite.

5.2 Utilisation autorisée

L’accès aux contenus vous est concédé pour un usage strictement personnel, dans le cadre de votre formation.
Toute mise à disposition à des tiers (partage de compte, redistribution des supports) est interdite.

6. Fonctionnalités – Espaces d’échange

6.1 Forums / commentaires

Si des espaces d’échange existent, vous vous engagez à respecter une communication courtoise et licite.

6.2 Contenus interdits

Sont interdits notamment : propos haineux, discriminatoires, diffamatoires, injurieux, obscènes, contenus violents, harcèlement, publicité non sollicitée, divulgation de données personnelles, etc.

7. Signalement et modération

Vous pouvez signaler tout contenu manifestement illicite ou contraire aux CGU :

• par email : contact@lesformationsdelouis.com
• ou via le formulaire “Nous contacter” (si disponible)

Les Formations de Louis peut retirer tout contenu non conforme et prendre des mesures (avertissement, suspension, suppression).

8. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD et à la Politique de confidentialité disponible sur la Plateforme.
Les informations relatives à l’utilisation des cookies et traceurs sont détaillées dans notre politique de gestion des cookies.
Vous pouvez exercer vos droits via : contact@lesformationsdelouis.com.

9. Responsabilité

9.1 Contenus publiés par les utilisateurs

Les contenus publiés par les utilisateurs peuvent faire l’objet d’une modération a posteriori.
Les Formations de Louis agit dans le cadre du régime applicable à l’hébergement de contenus.

9.2 Limitation

La responsabilité de Les Formations de Louis ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée et pour des dommages directs.
Sont exclus : pertes indirectes, pertes d’exploitation, perte de données, préjudice d’image, etc.

10. Maintenance – Disponibilité

La Plateforme peut être temporairement indisponible pour maintenance, mise à jour ou incident.
Aucune indemnité ne pourra être réclamée du seul fait d’une indisponibilité temporaire.

11. Suspension / suppression du compte

11.1 À l’initiative de l’utilisateur

Vous pouvez demander la suppression de votre compte selon les modalités prévues dans votre espace membre ou en écrivant à : contact@lesformationsdelouis.com.

11.2 À l’initiative de Les Formations de Louis

En cas de non-respect des CGU/CGV, de fraude ou de comportement illicite, Les Formations de Louis peut suspendre ou supprimer le compte, après avertissement lorsque cela est possible.

11.3 Conservation liée aux obligations réglementaires

Certaines données (ex : suivi, attestations, éléments justificatifs) peuvent être conservées pendant la durée légale nécessaire au respect des obligations réglementaires.

12. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas d’événement de force majeure empêchant l’exécution de ses obligations.

13. Droit applicable – Litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

Les politiques applicables à l’utilisation du site, notamment la politique de protection des données et la politique de cookies, font partie intégrante des présentes CGU.

14. Entrée en vigueur

Version initiale : 02/01/2020 – Dernière mise à jour : 27/12/2025.