Conditions générales d’utilisation (CGU)
1. Objet – Acceptation
Les présentes CGU encadrent l’accès et l’utilisation de la plateforme Les Formations de Louis (ci-après “la Plateforme”).
En naviguant sur la Plateforme, vous reconnaissez en avoir pris connaissance et les accepter.
Si vous n’acceptez pas ces CGU, vous devez cesser d’utiliser la Plateforme.
2. Modifications des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées afin de tenir compte notamment des évolutions de la Plateforme, de ses fonctionnalités ou de la réglementation applicable.
La version applicable est celle accessible sur la Plateforme au moment de son utilisation.
En cas de modification substantielle affectant les droits ou obligations des utilisateurs disposant d’un compte, une information pourra être portée à leur connaissance par tout moyen approprié.
3. Accès à la Plateforme – Compte utilisateur
3.1 Accès sans compte
Vous pouvez consulter certaines pages sans créer de compte.
Certaines fonctionnalités (accès aux contenus complets, quiz, suivi, attestations, etc.) nécessitent un compte.
3.2 Conditions d’inscription
L’utilisateur doit disposer de la capacité juridique nécessaire pour utiliser la Plateforme et, le cas échéant, conclure un contrat de formation.
Lorsqu’un utilisateur mineur accède à la Plateforme, l’intervention ou l’autorisation de son représentant légal peut être requise conformément aux dispositions légales applicables.
Le traitement des données personnelles des mineurs est effectué conformément à la réglementation applicable et à la Politique de confidentialité.
3.3 Création et sécurité du compte
Lors de la création du compte, vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les mettre à jour.
Vos identifiants sont personnels et confidentiels : vous êtes responsable de leur conservation et de toute utilisation de votre compte.
En cas de perte ou suspicion d’utilisation frauduleuse, contactez : contact@lesformationsdelouis.com.
4. Informations fournies par l’utilisateur
Vous êtes responsable des informations transmises sur la Plateforme et garantissez leur exactitude.
Les Formations de Louis ne peut être tenue responsable d’erreurs ou omissions provenant des informations que vous avez fournies.
5. Propriété intellectuelle
5.1 Contenus et éléments de la Plateforme
Tous les éléments de la Plateforme (textes, vidéos, supports, marques, logos, charte, base de données, etc.) sont protégés et appartiennent à Les Formations de Louis ou à ses partenaires.
Toute reproduction, diffusion, extraction ou réutilisation sans autorisation est interdite.
5.2 Utilisation autorisée
L’accès aux contenus vous est concédé pour un usage strictement personnel, dans le cadre de votre formation.
Toute mise à disposition à des tiers (partage de compte, redistribution des supports) est interdite.
6. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD et à la Politique de confidentialité disponible sur la Plateforme.
Les informations relatives à l’utilisation des cookies et traceurs sont détaillées dans notre politique de gestion des cookies.
Vous pouvez exercer vos droits via : contact@lesformationsdelouis.com.
Le site peut intégrer des contenus ou avis provenant de services tiers, notamment par l’intermédiaire de widgets externes. Leur affichage peut entraîner des échanges de données techniques avec les fournisseurs concernés, conformément à leurs politiques de confidentialité et aux choix de consentement applicables.
7. Responsabilité
Les Formations de Louis met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires au bon fonctionnement, à la disponibilité et à la sécurité de la Plateforme.
La responsabilité de Les Formations de Louis ne peut être engagée pour les dommages résultant d’une utilisation de la Plateforme non conforme aux présentes CGU, d’un fait imputable à l’utilisateur ou d’un événement extérieur ne pouvant raisonnablement être maîtrisé.
L’utilisateur reste responsable de son équipement informatique, de sa connexion Internet et de la compatibilité de son environnement technique avec la Plateforme.
Aucune stipulation des présentes CGU n’a pour effet d’exclure ou de limiter les droits et garanties dont l’utilisateur bénéficie en vertu de dispositions légales impératives.
8. Maintenance – Disponibilité
La Plateforme peut être temporairement indisponible notamment en raison d’opérations de maintenance, de mises à jour, d’incidents techniques ou d’événements indépendants de la volonté de Les Formations de Louis.
Les Formations de Louis s’efforce de limiter la durée de ces interruptions et, lorsque cela est raisonnablement possible, d’en informer les utilisateurs.
En cas d’indisponibilité significative imputable à Les Formations de Louis, les mesures appropriées pourront être mises en œuvre conformément aux conditions contractuelles et aux dispositions légales applicables.
Ces dispositions s’appliquent sans préjudice des droits et garanties légales dont bénéficie l’utilisateur.
9. Suspension / suppression du compte
Vous pouvez demander la suppression de votre compte selon les modalités prévues dans votre espace membre ou en écrivant à : contact@lesformationsdelouis.com.
En cas de non-respect des CGU/CGV, de fraude ou de comportement illicite, Les Formations de Louis peut suspendre ou supprimer le compte, après avertissement lorsque cela est possible.
Certaines données (ex : suivi, attestations, éléments justificatifs) peuvent être conservées pendant la durée légale nécessaire au respect des obligations réglementaires.
10. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas d’événement de force majeure empêchant l’exécution de ses obligations.
11. Droit applicable – Litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
Les politiques applicables à l’utilisation du site, notamment la politique de protection des données et la politique de cookies, font partie intégrante des présentes CGU.
12. Entrée en vigueur
Version initiale : 02/01/2020 – Dernière mise à jour : 14/08/2026.