Comprendre l’achat en VEFA en immobilier ?
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L’acquisition immobilière en Vente en l’État Futur d’Achèvement (VEFA) intrigue autant les investisseurs aguerris que les primo-accédants. Les informations qui suivront, allant du principe de la VEFA aux risques et précautions à prendre, se révèleront essentielles pour tous ceux envisageant une telle démarche.
Le principe de la VEFA
La VEFA : Un concept à maîtriser
Dans le domaine de l’immobilier, la VEFA, acronyme de Vente en l’État Futur d’Achèvement, désigne une modalité particulière d’acquisition immobilière. Un contrat VEFA est établi entre un acquéreur et un promoteur immobilier pour une propriété qui n’est pas encore construite ou dont les travaux sont en cours. Lorsque le contrat est signé, l’acheteur devient propriétaire du sol et des bâtiments déjà présents tandis que les travaux restants sont sous la responsabilité du promoteur.
L’intérêt notable de la VEFA
Le principal avantage de cette acquisition sur plan réside dans sa sécurité juridique. Quand une transaction en VEFA est effectuée, elle jouit d’une protection légale conséquente avec notamment une garantie décennale et une garantie biennale proposées par le constructeur. De plus, ce mode d’achat offre aux futurs propriétaires la possibilité d’avoir un logement neuf correspondant précisément à leurs désirs car ils peuvent influer sur le choix des matériaux et certaines étapes clés du projet immobilier. Aussi important à mentionner est que cette forme d’acquisition promet généralement une performance énergétique optimale conformément aux nouvelles normes environnementales.
L’achat en VEFA
La sélection du promoteur immobilier
L’achat en Vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) s’entame par une démarche cruciale : la quête du promoteur immobilier. Il est fondamental de sélectionner un professionnel crédible et chevronné dans le domaine pour assurer la qualité de l’immeuble à venir. L’examen des références du promoteur, son parcours projet et le contrôle de sa solvabilité sont des étapes préparatoires indispensables.
L’étape contractuelle
Une fois que vous avez arrêté votre choix sur le promoteur, il est temps de passer à l’étape contractuelle avec la signature du contrat préliminaire ou contrat de réservation. Ce document juridique spécifie les caractéristiques détaillées du bien immobilier, ainsi que le prix convenu entre les deux parties. Le contrat préliminaire engage autant l’acquéreur que le vendeur sur les conditions financières et temporelles relatives à ce projet immobilier.
Le financement : Paiement échelonné
Dans une transaction VEFA, il convient de souligner que le règlement s’effectue par paiement échelonné, correspondant aux différentes phases d’avancement des travaux : c’est ce qu’on nomme “paiement échelonné”. Cela nécessite une gestion rigoureuse pour garantir un suivi efficient des versements selon chaque phase achevée. Par ailleurs, divers mécanismes sont accessibles pour financer cet achat : prêt bancaire traditionnel, Prêt à Taux Zéro (PTZ), ou dispositifs spécifiques comme loi Pinel ou loi Censi-Bouvard.
Les garanties légales
La vente en état futur d’achèvement, mieux connue sous l’acronyme VEFA, est encadrée par des garanties légales pour assurer la protection de l’acheteur. Ces dernières sont classées en trois principales catégories.
Tout d’abord, la garantie de parfait achèvement qui est effective pendant une année à partir de la réception des travaux. Cette assurance couvre les anomalies constatées lors de la livraison ou survenant au cours de cette première année. L’entrepreneur a donc un impératif absolu d’intervention et réparation.
Ensuite vient la garantie biennale ou garantie du bon fonctionnement qui concerne les éléments dissociables du bâtiment pour une durée deux ans post-réception des travaux.
Enfin, pendant une décennie suite à l’achèvement du chantier, le propriétaire bénéficiera d’un bouclier contre les défauts et erreurs compromettant soit le logement lui-même soit sa solidité. C’est ce que l’on nomme communément la garantie décennale.
Ces clauses protectrices légales procurent ainsi une certaine sérénité aux acheteurs qui investissent dans un logement neuf via VEFA. Elles prescrivent également aux constructeurs un niveau élevé de qualité et rigueur dans leur travail afin d’éviter tout contentieux futur avec leurs clients.
Les risques et les précautions
Gestion des retards de livraison
L’achat en VEFA, malgré son attrait sur le papier, n’est pas dénué de dangers. Le premier obstacle que rencontrent souvent les futurs propriétaires est le retard dans la livraison. Ces retards peuvent avoir diverses origines comme des conditions météorologiques défavorables, une pénurie de main-d’œuvre ou une mauvaise gestion du chantier. La conséquence immédiate est l’élongation du délai final d’achèvement et parfois même un préjudice financier pour l’acquéreur si celui-ci avait envisagé d’habiter rapidement ou de mettre en location son bien.
Confrontation aux malfaçons
Les défauts de construction représentent un autre danger indissociable à l’achat en VEFA. On parle ici d’anomalies ou d’imperfections dans la construction qui ne correspondent pas au contrat initial ou aux normes actuelles et qui sont découverts après la réception du logement. Les frais pour rectifier ces problèmes peuvent être considérables et ils sont fréquemment source de conflits entre l’investisseur et le promoteur immobilier.
Protection de son investissement
Sauvegarder son investissement devient crucial face aux risques mentionnés plus haut. Pour se prémunir contre les potentiels aléas, plusieurs actions peuvent être entreprises : vérifier la solvabilité du promoteur immobilier avant toute signature; s’informer sur ses projets antérieurs; préciser dans le contrat toutes les clauses possibles pour se protéger en cas de non-respect des échéances ou d’apparition de défauts. En cas de difficulté, la consultation d’un avocat spécialisé dans l’immobilier peut être nécessaire pour faire valoir ses droits et obtenir réparation.
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