Attestation Loi ALUR : Comment l’obtenir rapidement ?

L’attestation Loi ALUR est le document indispensable pour justifier du respect de l’obligation de formation lors du renouvellement de la carte professionnelle immobilière.

Sans attestation conforme :

• la CCI peut refuser le renouvellement
• l’activité professionnelle peut être bloquée

Cette page vous explique ce qu’est l’attestation Loi ALUR, comment l’obtenir, dans quels délais et comment éviter les erreurs.

Pour être valable, une formation doit respecter des critères précis, définis par la réglementation et contrôlés par la CCI.

Pour une vue d’ensemble des obligations (14h/42h) et du cadre réglementaire, voir : Formation Loi ALUR : Obligations, durée et programme.

Qu’est-ce que l’attestation Loi ALUR ?

L’attestation Loi ALUR est un document officiel délivré par l’organisme de formation à l’issue d’une formation Loi ALUR conforme.

Elle permet de prouver que vous avez bien respecté :

• la durée légale de formation
• les thématiques obligatoires
• les exigences prévues par la loi ALUR

👉 C’est le seul justificatif accepté par la CCI.

L’attestation Loi ALUR est-elle obligatoire ?

Oui, sans attestation la formation n’est pas reconnue

Même si vous avez suivi une formation :

• sans attestation conforme
• ou avec une attestation incomplète

👉 la CCI peut considérer que l’obligation n’est pas remplie.

L’attestation est donc indissociable de la formation Loi ALUR.

Quelles informations doit contenir une attestation Loi ALUR valable ?

Pour être acceptée lors du renouvellement de la carte professionnelle, l’attestation doit mentionner clairement :

Les informations obligatoires

• l’identité du professionnel formé
• la durée exacte de la formation suivie
• les dates de réalisation
• les thématiques abordées
• l’identité de l’organisme de formation

👉 Une attestation floue ou incomplète peut être refusée.

En combien de temps obtient-on une attestation Loi ALUR ?

Le délai dépend du format de la formation

• Formation en ligne :
  l’attestation peut être délivrée immédiatement ou sous quelques heures après validation
• Formation en présentiel :
  l’attestation est généralement remise quelques jours après la session

👉 Les délais varient selon l’organisme.

Si vous hésitez entre les formats, voir aussi : Formation Loi ALUR : En ligne ou en présentiel ?

Peut-on obtenir une attestation Loi ALUR rapidement ?

Oui, à condition de :

• suivre une formation conforme
• valider l’intégralité des modules
• respecter les durées réglementaires

Il n’existe aucune attestation sans formation réelle.

Attestation Loi ALUR et renouvellement de la carte professionnelle

Quand faut-il fournir l’attestation ?

L’attestation est demandée :

• lors du dépôt du dossier de renouvellement
• auprès de la CCI compétente

👉 Elle doit couvrir la période réglementaire concernée (année ou cycle de 3 ans).

Pour connaître les documents demandés et le fonctionnement exact du dossier CCI, voir : Renouvellement de la carte professionnelle : Obligations de formation Loi ALUR.

Que se passe-t-il en cas d’attestation manquante ?

• refus de renouvellement
• demande de régularisation
• suspension temporaire d’activité possible

👉 D’où l’importance d’anticiper.

Pour comprendre les conséquences possibles (refus, blocage, risques), consultez : Sanctions Loi ALUR : Quels risques en cas d’absence de formation ?

Formation Loi ALUR en ligne : L’attestation est-elle valable ?

Oui, une attestation délivrée après une formation Loi ALUR en ligne est valable, à condition que :

• la formation respecte la durée légale
• les thématiques obligatoires soient incluses
• l’organisme fournisse une attestation conforme

Voir notre page dédiée : Formation Loi ALUR en ligne : est-elle autorisée ?

Comment éviter les erreurs liées à l’attestation Loi ALUR ?

Erreurs fréquentes

• penser que la formation suffit sans attestation
• ne pas vérifier le contenu de l’attestation
• attendre la dernière minute
• choisir un organisme peu clair

Bonnes pratiques

• vérifier les informations figurant sur l’attestation
• conserver toutes les attestations sur 3 ans
• anticiper le renouvellement de la carte
• choisir une formation clairement conforme

Pour bien choisir, consultez : Quelle formation Loi ALUR est valable pour la carte professionnelle ?

Attestation Loi ALUR : L’essentiel à retenir

Récapitulatif

• ✔️ Attestation obligatoire
• ✔️ Délivrée par l’organisme de formation
• ✔️ Exigée par la CCI
• ✔️ Délai variable selon le format
• ✔️ Formation en ligne possible sous conditions

Aller plus loin sur la formation Loi ALUR

• Formation Loi ALUR – obligations et modalités
• Formation Loi ALUR obligatoire : qui est concerné ?
• Quelle formation Loi ALUR est valable pour la carte professionnelle ?
• Prix de la formation Loi ALUR