Puis-je choisir le notaire qui établira l’acte de vente ?

Les droits de l’acquéreur

Oui. Vendeur comme acheteur peuvent se faire assister par le notaire de leur choix.

En France, les notaires ont une compétence nationale : ils peuvent intervenir pour la vente d’un bien immobilier partout sur le territoire, quel que soit l’emplacement du bien.

Qui choisit le notaire “principal” ?

En pratique, c’est souvent l’acheteur qui désigne le notaire chargé de rédiger l’acte authentique (l’acte définitif signé chez le notaire).

Et le vendeur alors ?

Le vendeur peut tout à fait choisir son propre notaire pour :

• être conseillé,
• suivre le dossier,
• être présent à la signature.

Deux notaires : “en participation”

Quand chaque partie a son notaire, les deux professionnels travaillent ensemble : on parle de notaires en participation.

Le notaire qui accompagne une partie sans rédiger l’acte est parfois appelé notaire en second (terme courant, même si l’expression officielle utilisée est souvent “en participation”).

Peut-on décider ensemble du notaire ?

Oui. Acheteur et vendeur peuvent se mettre d’accord sur le notaire qui rédigera l’acte.

Point à connaître

Selon certaines règles internes d’organisation, la rédaction peut parfois être attribuée au notaire du vendeur.
Dans tous les cas, cela ne remet pas en cause le droit de chaque partie d’être assistée par son propre notaire.

Est-ce que cela coûte plus cher avec deux notaires ?

Non. Faire intervenir deux notaires n’entraîne pas de surcoût.

Les émoluments (rémunération réglementée) prévus par la loi sont partagés entre les deux notaires, sans augmenter les frais dus par l’acheteur.