Je suis marié, puis-je acheter seul un bien immobilier ?

Vente immobilière et droit à la famille

Oui, cela est possible. Toutefois, selon votre régime matrimonial et le mode de financement de l’achat, le bien peut être personnel à l’un des époux ou commun.

Si vous êtes marié sous le régime de la communauté légale (communauté réduite aux acquêts), le bien sera considéré comme commun s’il est financé par de l’argent commun ou par un emprunt. Il pourra être considéré comme un bien propre s’il est financé entièrement ou majoritairement avec de l’argent qui vous est propre.

Il est important de noter que dans le cadre de la communauté légale, les salaires et gains des époux sont des biens communs, tout comme les revenus générés par les biens propres.

Si vous êtes marié sous un régime de communauté conventionnelle (comme la communauté universelle), le bien sera en principe commun, mais il convient de vérifier les dispositions précises du contrat de mariage.

En pratique, le notaire peut demander que les deux époux signent l’acte d’achat lorsque le bien est destiné à entrer dans la communauté, bien que cela ne soit pas une obligation légale.

Si vous êtes marié sous le régime de la séparation de biens, un bien acheté seul vous sera propre, sauf si une société d’acquêts a été prévue dans le contrat de mariage et que le bien en fait partie.