Acheter une partie commune

Informations copropriété

Vous envisagez d’acheter une partie commune de la copropriété, qu’il s’agisse d’un local, d’un palier ou d’un autre espace. Pour cela, vous devez faire inscrire cette demande à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale des copropriétaires. La demande doit être adressée au syndic par lettre recommandée avec accusé de réception.

La vente d’une partie commune peut être autorisée par l’assemblée générale, à la majorité des membres du syndicat représentant au moins les deux tiers des voix de l’ensemble des copropriétaires.

Toutefois, si la partie commune en question est nécessaire à la conservation ou à la destination de l’immeuble, l’autorisation de vente doit être votée à l’unanimité des copropriétaires.

Si l’assemblée donne son accord, un acte de vente pourra être signé. Le syndic agit alors au nom du syndicat des copropriétaires.

La vente entraîne une mise à jour du règlement de copropriété et de l’état descriptif de division. Il sera également nécessaire de recalculer la répartition des charges.

Il est généralement admis que l’ensemble des frais liés à cette opération (notaire, modification des documents, calcul des charges) soit à la charge du copropriétaire demandeur.