Le crédit d’impôt de transition énergétique : Cas général

Les crédits d’impôts

Les bénéficiaires

Les propriétaires, les locataires et les occupants à titre gratuit peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt sur le revenu pour les dépenses réalisées en vue d’améliorer la qualité environnementale de leur logement.

Depuis 2014, les bailleurs ne peuvent plus bénéficier de cet avantage fiscal.

Immeubles concernés

Le logement doit être situé en France et affecté à l’habitation principale, c’est-à-dire être le lieu de résidence habituelle et effective du contribuable.

L’administration fiscale considère que le logement doit être effectivement occupé à titre de résidence principale dans un délai de six mois à compter de la date de paiement de la facture des travaux ou de l’achèvement du logement.

Dépenses éligibles

Le crédit d’impôt s’applique aux dépenses payées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2019.

À partir du 1er janvier 2013, seules les dépenses effectuées dans des logements achevés depuis plus de deux ans sont éligibles.

L’article 18 bis de l’annexe IV du Code général des impôts énumère les équipements, matériaux et appareils ouvrant droit au crédit d’impôt.

Sont notamment éligibles :

les chaudières à haute performance énergétique (à condition qu’un devis ait été accepté et qu’un acompte ait été versé avant le 31 décembre 2018),
les chaudières à très haute performance énergétique, à l’exclusion de celles fonctionnant au fioul, dans la limite d’un plafond fixé par arrêté,
les chaudières à micro-cogénération gaz dont la puissance de production électrique ne dépasse pas 3 kilovolt-ampères par logement,
les dépenses liées à la dépose d’une cuve,
les matériaux d’isolation thermique des parois vitrées, à condition qu’ils remplacent du simple vitrage, dans la limite d’un plafond fixé par arrêté.