Les impôts locaux

Droit de préemption / servitudes / impôts locaux

Tout propriétaire ou occupant d’un logement peut être redevable de la taxe foncière et/ou de la taxe d’habitation, selon sa situation.

Point important : ces taxes sont calculées pour l’année entière d’après la situation constatée au 1er janvier de l’année d’imposition, même si un changement intervient en cours d’année (vente, déménagement, etc.).

La taxe foncière

La taxe foncière concerne les biens immobiliers et repose sur la qualité de propriétaire.

Qui paie la taxe foncière ?

La taxe foncière est due exclusivement par le propriétaire du logement, qu’il s’agisse :

• d’une résidence principale,
• d’une résidence secondaire,
• ou d’un bien mis en location.

Exonérations possibles

Certaines situations peuvent ouvrir droit à une exonération totale ou partielle, souvent temporaire.

Constructions nouvelles

Une exonération peut s’appliquer pendant 2 ans à compter de l’achèvement des travaux (sous conditions et selon les règles applicables).

Logements économes en énergie

Certaines communes peuvent voter une exonération partielle (souvent entre 50 % et 100 %) pour une durée minimale, sous conditions liées à la performance énergétique et aux critères locaux.

À retenir : les exonérations de taxe foncière peuvent dépendre de délibérations communales et de conditions précises.

La taxe d’habitation

La taxe d’habitation est liée à l’occupation d’un logement meublé au 1er janvier.

Qui paie la taxe d’habitation ?

La taxe d’habitation est due par la personne qui occupe le logement au 1er janvier, qu’il s’agisse :

• d’un propriétaire occupant,
• d’un locataire,
• ou d’un occupant à titre gratuit,

à condition que le logement soit meublé.

Majoration pour les résidences secondaires

Les communes peuvent décider d’appliquer une majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (dans les limites prévues par la réglementation), sauf cas d’exonération.

Abattements pour la résidence principale

Des abattements peuvent s’appliquer pour une résidence principale.

Abattement pour charges de famille

Un abattement est généralement prévu selon la composition du foyer (nombre de personnes à charge), dans des proportions encadrées localement.

Abattement facultatif décidé par la commune

La commune peut décider d’un abattement supplémentaire, selon ses choix et règles locales.

Exonérations et dégrèvements possibles

Certaines personnes, notamment âgées ou invalides, disposant de revenus modestes, peuvent bénéficier :

• d’une exonération,
• ou d’un dégrèvement,

à condition de respecter des plafonds de ressources fixés et mis à jour périodiquement.

À noter

Même en l’absence d’exonération, il est parfois possible, sous conditions de ressources, de bénéficier d’un plafonnement de la taxe foncière ou de la taxe d’habitation.