Quel indice utiliser pour le loyer d’un bail commercial ou d’un bail professionnel ?

Informations location

Comme pour un bail d’habitation, il est courant de prévoir dans un bail commercial ou professionnel une clause de révision du loyer fondée sur l’évolution d’un indice.

Le choix de l’indice dépend notamment :

• du type de bail (commercial ou professionnel),
• et de l’activité exercée par le locataire.

Quels indices sont autorisés pour l’indexation ?

L’Indice du Coût de la Construction (ICC)

L’ICC peut toujours être utilisé pour un bail commercial ou un bail professionnel.

Cependant, les parties peuvent aussi choisir un autre indice, à condition qu’il soit valable pour l’indexation et en lien avec le contrat.

Quels indices sont interdits ?

Certains indices ne peuvent pas être utilisés pour indexer un loyer, notamment :

• le SMIC,
• le niveau général des prix ou des salaires,
• les prix de biens, produits ou services sans lien direct avec l’objet du bail ou l’activité d’une des parties.

Les indices les plus utilisés aujourd’hui : ILC et ILAT

Deux indices plus récents sont souvent retenus, en alternative à l’ICC.

L’ILC : Indice des Loyers Commerciaux

L’ILC est destiné :

• aux activités commerciales,
• ou artisanales,

à l’exception des entrepôts logistiques.

L’ILAT : Indice des Loyers des Activités Tertiaires

L’ILAT s’applique notamment :

• aux professions libérales,
• aux entrepôts logistiques,
• et plus largement aux activités qui ne relèvent ni du commerce ni de l’artisanat.

Comment choisir entre ICC, ILC et ILAT ?

Le choix dépend principalement de la nature de l’activité exercée par le locataire.

À retenir :

• ICC : utilisable (indice “historique”),
• ILC : commerce / artisanat (hors entrepôts logistiques),
• ILAT : tertiaire / professions libérales / logistique / activités hors commerce-artisanat.

Ces indices sont publiés par l’INSEE.

Révision triennale en bail commercial

En bail commercial, le loyer peut aussi faire l’objet d’une révision triennale.
Selon la date de signature du bail, cette révision peut être effectuée sur la base de l’ILC ou de l’ILAT.