Louer un logement meublé

Informations location

Lorsque le logement meublé constitue la résidence principale du locataire, le bail est soumis aux articles 25-3 et suivants de la loi du 6 juillet 1989.

Le contrat de bail doit être rédigé par écrit. Certains diagnostics techniques doivent être annexés. Depuis le 1er août 2015, le contrat doit respecter un modèle type, accompagné d’une notice d’information.

Le bail est conclu pour une durée minimale d’un an et se renouvelle automatiquement. Toutefois, lorsqu’il s’agit d’un locataire étudiant, un bail spécifique d’une durée de 9 mois peut être établi. Ce bail ne se renouvelle pas automatiquement.

Pendant toute la durée du contrat, le locataire s’acquitte des charges locatives et prend en charge les réparations qui lui incombent. Les réparations non locatives sont, quant à elles, à la charge du bailleur.

Le locataire peut mettre fin au bail à tout moment, à condition de respecter un préavis d’un mois.

Si le bailleur souhaite modifier les conditions de location, il doit en informer le locataire au moins trois mois avant la fin du bail. Si le locataire accepte ces nouvelles conditions, le contrat est renouvelé pour une nouvelle durée d’un an.

Le bailleur peut également donner congé au locataire, en respectant un préavis de trois mois avant la fin du bail. Il doit motiver son refus de renouvellement par l’intention de reprendre ou de vendre le logement, ou invoquer un motif légitime et sérieux, tel que le non-respect du bail par le locataire.

Enfin, un locataire âgé disposant de faibles ressources bénéficie d’une protection spécifique prévue par la loi.