Contestation d’une facture non conforme au devis

Vie des affaires

Modèle de lettre : contestation d’une facture non conforme

Coordonnées

Vos coordonnées
Nom, prénom
Adresse
Code postal – Ville

Coordonnées de l’artisan ou de l’entreprise
Nom de l’entreprise
Adresse
Code postal – Ville

À [lieu], le [date]

Objet de la lettre

Lettre recommandée avec avis de réception
Objet : Contestation de facture non conforme au devis

Corps de la lettre

Madame, Monsieur,

Je fais suite aux travaux que vous avez réalisés à mon domicile le [date des travaux], à la suite de la signature d’un devis établi pour un montant de [montant en euros] TTC.

Or, j’ai reçu en date du [date de réception] votre facture relative à ces travaux, d’un montant de [montant facturé], soit une somme supérieure à celle convenue initialement. Vous justifiez cet écart par les éléments suivants : [reprendre les arguments avancés par le professionnel].

Je tiens à vous informer que je refuse de régler cette différence, celle-ci ne correspondant pas aux termes du contrat conclu entre nous lors de la signature du devis. Conformément à l’article 1134 du Code civil, les conventions légalement formées tiennent lieu de loi entre les parties et ne peuvent être modifiées qu’avec l’accord exprès de celles-ci.

En conséquence, je vous demande de bien vouloir rectifier votre facture afin qu’elle soit strictement conforme au devis initial. Je vous informe que je m’acquitterai uniquement du montant prévu et accepté par nos deux parties.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

[Signature]