Demander la communication de documents à l’administration

Droit public

[Vos coordonnées]
[Coordonnées de l’autorité administrative sollicitée]

À [lieu], le [date]

Objet : Demande de communication de document administratif

Madame (ou Monsieur) le [Préfet, Maire, Président, etc.],

Conformément aux dispositions de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 relative à l’accès aux documents administratifs, j’ai l’honneur de vous adresser la présente demande afin d’obtenir la communication du (des) document(s) suivant(s) :
[Indiquez précisément la nature, l’objet et éventuellement la période des documents souhaités].

Je vous saurais gré de bien vouloir :
(choisissez une ou plusieurs options selon vos préférences)
– me permettre de consulter ces documents sur place, le [date et heure souhaitées], ou de m’indiquer les plages horaires disponibles pour leur consultation ;
– m’adresser une copie de ces documents sur le support suivant : [papier / clef USB / CD-ROM / DVD-ROM / autre] ;
– ou me transmettre ces documents par voie électronique à l’adresse suivante : [votre adresse e-mail].

Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire ou modalité pratique liée à ma demande.

Dans l’attente de votre retour, je vous remercie par avance pour l’attention portée à cette requête et vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

[Signature]