Demander la communication de documents à l’administration

Droit public

Modèle de lettre : demande de communication d’un document administratif

Coordonnées

Vos coordonnées
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E-mail : [votre adresse e-mail] (si besoin)

Coordonnées de l’autorité administrative sollicitée
Administration / Mairie / Préfecture / Organisme
Adresse
Code postal – Ville

À [lieu], le [date]

Objet de la lettre

Objet : Demande de communication de document administratif

Corps de la lettre

Madame (ou Monsieur) le [Préfet / Maire / Président / …],

Conformément aux dispositions de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 relative à l’accès aux documents administratifs, j’ai l’honneur de vous adresser la présente demande afin d’obtenir la communication du (des) document(s) suivant(s) :

Documents demandés
[Indiquez précisément la nature, l’objet et, si possible, la période concernée : ex. décision, arrêté, courrier, rapport, marchés publics, dossier, etc.]

Je vous saurais gré de bien vouloir, selon les modalités suivantes (à choisir selon votre préférence) :

Modalités de communication souhaitées

• Consultation sur place : me permettre de consulter ces documents sur place le [date et heure souhaitées], ou m’indiquer les créneaux disponibles ;
• Envoi d’une copie : m’adresser une copie sur le support suivant : [papier / clé USB / CD-ROM / DVD-ROM / autre] ;
• Transmission par e-mail : me transmettre ces documents par voie électronique à l’adresse suivante : [votre adresse e-mail].

Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire ou modalité pratique liée à ma demande.

Dans l’attente de votre retour, je vous remercie par avance pour l’attention portée à cette requête et vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

[Signature]