Informer la trésorerie du déménagement d’un locataire

Droit fiscal

[Vos coordonnées]
[Coordonnées du centre des impôts]

À [lieu], le [date]

Lettre recommandée avec avis de réception
Objet : Départ d’un locataire – Information en application de l’article 1686 du CGI

Madame, Monsieur,

En tant que propriétaire du logement situé au [adresse complète du bien], je vous informe, conformément à l’article 1686 du Code général des impôts, que Monsieur [nom du locataire], locataire de ce logement depuis le [date de début de la location], m’a notifié son départ effectif pour le [date de fin du bail ou du préavis].

Je vous remercie de bien vouloir prendre en compte cette information dans vos services.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée.

[Signature]