Règlement intérieur
Article 1 – Champ d’application et objet
Le présent règlement intérieur est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail.
Il s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie. Chaque stagiaire accepte les termes du présent règlement lorsqu’il signe la convention de formation.
Toute personne suivant une formation proposée sur notre plateforme Les formations de Louis doit respecter le présent règlement pour toutes les questions relatives à l’application de la réglementation, ainsi que les règles générales et permanentes relatives à la discipline. Le non-respect de ces consignes expose la personne à des sanctions disciplinaires.
Article 2 – Accès aux formations
L’accès aux formations se fait via la plateforme Les formations de Louis en utilisant les identifiants créés au préalable. Ces identifiants sont personnels et ne peuvent être cédés, ni prêtés.
Article 3 – Propriété des formations
Chaque formation présentée, que ce soit sous forme de vidéos ou de support de cours, est la propriété de les formations de Louis.
Le stagiaire s’engage sur l’honneur à ne les utiliser que pour sa formation personnelle et à ne pas les exploiter d’une façon qui pourrait nuire ou causer préjudice ou concurrence à l’organisme de formation.
Article 4 – Attestation de suivi
A l’issue de l’action de formation, le stagiaire se voit remettre une attestation de fin de formation.
Toute attestation remise au stagiaire à l’issue de la formation est strictement personnelle et individuelle.
Article 5 – Comportement
Il est demandé à tout stagiaire d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir-vivre, de savoir-être en collectivité et le bon déroulement des formations.
Tout propos inapproprié (harcèlement, racisme …) et tenu par le stagiaire sur quelconque support de la formation est passible d’exclusion définitive de la formation.
Article 6 – Sanctions
Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction prononcée par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant.
Article 7 – Réclamation et médiation
La plateforme Les formations de Louis et ses formateurs ont pour but de vous offrir les formations les plus efficaces possible, ils sont à l’écoute de toutes réclamations et proposeront sous certaines conditions un remboursement en 48h.
Article 8 – Mise en application
Le présent règlement intérieur entre en vigueur le 17 février 2009.