Règlement intérieur
1. Objet et champ d’application
Le présent règlement intérieur est établi conformément notamment aux articles L.6352-3 à L.6352-5 et R.6352-1 et suivants du Code du travail.
Il s’applique à l’ensemble des stagiaires inscrits à une formation proposée par Les Formations de Louis, pendant toute la durée de leur formation.
Le règlement intérieur détermine notamment les principales règles applicables en matière de santé et de sécurité, de discipline et, lorsque les dispositions légales le prévoient, de représentation des stagiaires.
Le présent règlement est porté à la connaissance des stagiaires conformément aux dispositions applicables. Chaque stagiaire est tenu de le respecter pendant toute la durée de la formation.
2. Santé et sécurité
Les formations proposées par Les Formations de Louis sont principalement dispensées à distance.
Chaque stagiaire est responsable de l’utilisation d’un équipement informatique et d’un environnement de travail adaptés à la formation suivie.
Le stagiaire est invité à respecter les règles élémentaires d’ergonomie et de sécurité liées à l’utilisation prolongée d’un équipement informatique, notamment en aménageant son poste de travail et en effectuant des pauses régulières.
Lorsque tout ou partie d’une formation se déroule dans les locaux d’une entreprise ou d’un établissement disposant de son propre règlement intérieur, les règles de santé et de sécurité de cet établissement s’appliquent.
3. Accès et utilisation de la plateforme
L’accès aux formations s’effectue via la plateforme en ligne Les Formations de Louis, au moyen d’identifiants personnels, confidentiels et non cessibles.
Le stagiaire s’engage à ne pas communiquer ses identifiants à un tiers et à signaler toute utilisation frauduleuse ou non autorisée de son compte.
Toute utilisation frauduleuse, tout partage de compte ou toute tentative de contournement des dispositifs de la plateforme peut constituer un manquement au présent règlement et donner lieu à une sanction dans les conditions prévues ci-dessous.
4. Propriété intellectuelle
4.1 Contenus pédagogiques
L’ensemble des contenus pédagogiques (vidéos, supports, documents, quiz, etc.) est la propriété exclusive de Les Formations de Louis.
Ils sont destinés à un usage strictement personnel dans le cadre de la formation suivie.
4.2 Utilisations interdites
Toute reproduction, diffusion, partage ou utilisation à des fins commerciales ou concurrentielles est strictement interdite.
5. Comportement, égalité de traitement et respect des personnes
5.1 Règles générales
Chaque stagiaire s’engage à adopter un comportement respectueux envers Les Formations de Louis, ses représentants et toute personne susceptible d’intervenir dans le cadre de la formation.
Sont notamment interdits les comportements ou propos injurieux, discriminatoires, menaçants, harcelants, frauduleux ou contraires à la loi.
5.2 Égalité de traitement, liberté de conscience et neutralité
Lorsque les dispositions légales applicables le prévoient, Les Formations de Louis assure l’égalité de traitement des stagiaires et veille au respect de leur liberté d’expression et de conscience ainsi qu’à la neutralité des enseignements dispensés.
6. Sanctions disciplinaires
Constitue une sanction toute mesure, autre qu’une observation verbale, prise par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant à la suite d’un comportement considéré comme fautif et susceptible d’affecter la poursuite de la formation.
Selon la nature et la gravité du manquement, les sanctions susceptibles d’être prononcées sont notamment :
- avertissement écrit ;
- suspension temporaire de l’accès à la formation ;
- exclusion définitive de la formation.
Les amendes et autres sanctions pécuniaires sont interdites.
La sanction doit être proportionnée au manquement constaté.
7. Procédure disciplinaire
Aucune sanction ne peut être prononcée sans que le stagiaire ait été préalablement informé des faits qui lui sont reprochés.
Lorsque la sanction envisagée est susceptible d’avoir une incidence sur la poursuite de la formation, le stagiaire est convoqué à un entretien précisant l’objet de la convocation.
Lors de cet entretien, le stagiaire peut présenter ses observations et se faire assister par la personne de son choix dans les conditions prévues par le Code du travail.
La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien. Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée notifiée au stagiaire.
Lorsque cela est applicable, l’employeur et l’organisme financeur sont informés de la sanction prononcée.
8. Réclamations et médiation
Toute réclamation relative au déroulement d’une formation peut être adressée à : contact@lesformationsdelouis.com
Les réclamations sont examinées par Les Formations de Louis dans les meilleurs délais.
Les modalités contractuelles relatives aux annulations, remboursements, rétractations et, le cas échéant, à la médiation de la consommation sont définies dans les Conditions générales de vente applicables.
9. Entrée en vigueur et mise à jour
Le présent règlement intérieur est applicable depuis le 2 janvier 2020.
Il peut être modifié afin de tenir compte notamment des évolutions légales, réglementaires, pédagogiques ou techniques.
Dernière mise à jour : 14/08/2026.