Règlement intérieur
Article 1 – Objet et champ d’application
Le présent règlement intérieur est établi conformément aux articles L.6352-3, L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail.
Il s’applique à l’ensemble des stagiaires inscrits à une formation proposée par Les Formations de Louis, pour toute la durée de la formation suivie.
L’inscription à une formation vaut acceptation sans réserve du présent règlement.
Article 2 – Accès à la plateforme
L’accès aux formations s’effectue via la plateforme en ligne Les Formations de Louis, au moyen d’identifiants personnels, strictement confidentiels et non cessibles.
Toute utilisation frauduleuse des accès pourra entraîner des sanctions disciplinaires.
Article 3 – Propriété intellectuelle
3.1 Contenus pédagogiques
L’ensemble des contenus pédagogiques (vidéos, supports, documents, quiz, etc.) est la propriété exclusive de Les Formations de Louis.
Ils sont destinés à un usage strictement personnel dans le cadre de la formation suivie.
3.2 Utilisations interdites
Toute reproduction, diffusion, partage ou utilisation à des fins commerciales ou concurrentielles est strictement interdite.
Article 4 – Attestation de formation
À l’issue de la formation, une attestation de fin de formation est délivrée au stagiaire.
Cette attestation est personnelle, individuelle et ne peut être transmise à un tiers.
Article 5 – Comportement des stagiaires
5.1 Règles générales
Chaque stagiaire s’engage à adopter un comportement respectueux, conforme aux règles élémentaires de savoir-vivre et de savoir-être.
5.2 Comportements interdits
Tout propos ou comportement inapproprié (harcèlement, discrimination, propos injurieux, etc.), notamment sur les espaces d’échange liés à la formation, pourra entraîner une sanction pouvant aller jusqu’à l’exclusion définitive.
Article 6 – Sanctions disciplinaires
6.1 Nature des sanctions
Tout manquement au présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction prononcée par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant.
Les sanctions susceptibles d’être prononcées sont :
- avertissement,
- suspension temporaire de l’accès à la formation,
- exclusion définitive de la formation.
6.2 Procédure disciplinaire
Aucune sanction ne pourra être appliquée sans que le stagiaire ait été informé des faits reprochés et ait eu la possibilité de présenter ses observations.
Article 7 – Réclamation et médiation
Toute réclamation relative à une formation doit être adressée par email à [adresse de contact].
Les Formations de Louis s’engagent à examiner toute demande avec attention.
Un remboursement pourra être envisagé sous conditions, notamment en fonction de l’état d’avancement de la formation.
Article 8 – Entrée en vigueur
Le présent règlement intérieur est applicable à compter du 2 janvier 2020.